Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges

Rapport d’expertise (Rapports)

Bourgeois, Marc; Bouhon, Frédéric; Baltus, Amandine et al.

2020

Permalien
https://hdl.handle.net/2268/263212

Etude_Taxe_carbone_Tax_institute_ULIEGE-FINALISE (1).pdf

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Disciplines :

Droit fiscal

Auteur, co-auteur :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif

Baltus, Amandine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Bayenet, Benoît ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit

Carlier, N.

Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit

Franssen, Mathilde ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Garroy, Sabine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Henry, Nicolas ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Langue du document :

Français

Titre :

Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges

Date de publication/diffusion :

2020

Nombre de pages :

241

Réalisé à la demande de :

SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement - Débat National belge sur la Tarification du Carbone

Disponible sur ORBi :

depuis le 10 septembre 2021

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