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Verscheure Céline

Droit fiscal

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Main Referenced Co-authors
Bourgeois, Marc  (8)
Romer, Adeline  (3)
Voisin, Fanny  (3)
Baltus, Amandine  (2)
Bayenet, Benoît  (2)
Main Referenced Keywords
Procédure fiscale (2); Procédure fiscale - Antigone (2); 184/2011 (1); art. 1385decies c.j. (1); art. 1385undecies c.j. (1);
Main Referenced Disciplines
Tax law (17)
Public law (2)

Publications (total 19)

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Behrendt, C., & Verscheure, C. (2013). Les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions. (Service public Wallonie, Formation des fonctionnaires du SPW (examens de sélection pour l'accession au niveau 1)). https://hdl.handle.net/2268/155666

Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e). Limal, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Verscheure, C. (2022). Proposition de loi visant à contrer les effets de la jurisprudence "Antigone fiscal". Actualités Fiscales, (numéro 24), 1-5.
Editorial reviewed

Verscheure, C., Adeline Römer, & Fanny Voisin. (2022). Des contestations concernant l’application d’une loi d’impôt: commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire. In La jurisprudence du code judiciaire commenté - JCJC Vol. III. Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.
Editorial reviewed

Verscheure, C. (January 2022). Antigone en droit fiscal : coup d'épée dans l'eau au niveau européen et nouveau pavé dans la mare au niveau interne. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2022/1, 30-40.
Editorial reviewed

Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier.

Verscheure, C. (2020). Commentaire de grands arrêts de jurisprudence Antigone. In Droit fiscal général, Grands arrêts (pp. 555 - 566). Larcier.
Peer reviewed

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges.

Verscheure, C., & Romer, A. (2020). Des contestations concernant l’application d’une loi d’impôt: commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire. In La Jurisprudence du Code Judiciaire commentée (pp. 517 - 531). La Charte.
Peer reviewed

Verscheure, C., & Voisin, F. (2019). Les revenus immobiliers. In Les chroniques notariales – Impôts sur les revenus (pp. 148-186). Larcier.
Peer reviewed

Verscheure, C., & Bourgeois, M. (2018). Syllabus Impôts directs et indirects. (ULiège - Université de Liège, DROI1301).

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2018). Les effets insoupçonnés de l'arrêt Webmindlicenses de la Cour de justice sur la doctrine "Antigone" en droit fiscal belge. In J. Wildemeersch (Ed.), L'Europe au présent! Liber amicorum Melchior Wathelet (pp. 787-814). Bruylant.
Peer reviewed

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (May 2017). Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique? Revue Française de Finances Publiques, n°138, 83-105.
Peer reviewed

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2017). « Antigone » en droit fiscal : quelle évolution ? In M. Bourgeois, C. Verscheure, F. Herbecq, S. Scarna, L. Herve, V. Sepulchre, D.-E. Philippe, S. Wolff, K. Van de Velden, ... D. Nicolas, Le droit fiscal en 2017 : questions choisies (pp. 211-245). Limal, Belgium: Anthémis.

Verscheure, C., & Romer, A. (2017). Des contestations concernant l'application d'une loi d'impôt : commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire. In La Jurisprudence du Code Judiciaire commentée (pp. 379 - 389). Bruxelles, Belgium: La charte.
Peer reviewed

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2016). La coopération diagonale en matière de répression de la fraude fiscale en Belgique : l'efficacité des rapports entre les enquêtes administratives et pénales. In A. Di Pietro (Ed.), Indagini penali e amministrative in materia di frodi IVA e doganali - L'impatto dell'European Investigation Order sulla cooperazione transnazionale (pp. 147-180). Bari, Italy: Cacucci editore.
Peer reviewed

Bourgeois, M., & Verscheure, C. (2015). Criminal and Administrative Investigations in the field of VAT and Customs Duties. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/200174.

Verscheure, C., & Romer, A. (2014). Des contestations concernant l'application d'une loi d'impôt : commentaire des articles 1385decies et undecies du code judiciaire. In La Jurisprudence du Code Judiciaire commentée (pp. 561 - 573). La Charte.
Peer reviewed

Behrendt, C., & Verscheure, C. (2013). Les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions. (Service public Wallonie, Formation des fonctionnaires du SPW (examens de sélection pour l'accession au niveau 1)).

Verscheure, C. (2012). Cour constitutionnelle (arrêt n°184/2011) : Comment faire parvenir des deniers régionaux aux crèches communales? Course d'obstacles à travers les institutions bruxelloises. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2012/3, 369-388.

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