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Bourgeois Marc

Département de droit > Droit fiscal

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Main Referenced Co-authors
Douny, Raphaël  (17)
Bayenet, Benoît  (15)
Nollet, Aymeric  (13)
Peeters, Bart  (13)
Pace, Xavier  (10)
Main Referenced Keywords
Droit fiscal (7); Fiscalité (5); Droit budgétaire (4); Droit des finances publiques (4); Finances publiques (4);
Main Referenced Unit & Research Centers
Cité - ULiège [BE] (15)
Tax Institute (9)
Lepur : Centre de Recherche sur la Ville, le Territoire et le Milieu rural - ULiège [BE] (4)
IRSS - Institut de recherches en Sciences Sociales - ULiège [BE] (2)
Tax Institute ULiège (2)
Main Referenced Disciplines
Tax law (419)
Political science, public administration & international relations (10)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (9)
Special economic topics (health, labor, transportation...) (7)
Public law (7)

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Bourgeois, M. (2019). Réforme de la fiscalité automobile - La longue route vers une fiscalité durable. Région wallonne. https://orbi.uliege.be/handle/2268/235810 https://hdl.handle.net/2268/235810

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19 citations (Scopus®)

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Editorial reviewed

Fabry, V., & Bourgeois, M. (22 May 2024). Aspects douaniers du commerce électronique - questions choisies [Paper presentation]. Les Journées de l'INEADEC (Institut Euro-Africain de droit économique), Dakar, Senegal.

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Gnammou, J., & Bourgeois, M. (2023). Panorama de la gestion des finances publiques en santé et défis financiers dans la mise en place d’un système d’assurance-maladie au Bénin. https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/irss/actualites/18-decembre-2023-journee-interuniversitaire-des-doctorant-es-en-sante-publique.html.

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Editorial reviewed

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Editorial reviewed

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Bourgeois, M. (22 July 2022). La décentralisation fiscale en Belgique [Paper presentation]. La décentralisation fiscale et financière en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Congo - Kinshasa.
Editorial reviewed

Bourgeois, M. (27 May 2022). Fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en République Démocratique du Congo [Paper presentation]. L’EFFECTIVITE DES PRELEVEMENTS FISCAUX SUR LES ENTREPRISES ET L’EQUITE DE LEUR PERCEPTION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE, Kinshasa, Congo - Kinshasa.
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Bourgeois, M. (16 May 2022). Perspectives de réforme fiscale en Wallonie [Paper presentation]. Perspectives de réforme fiscale en Wallonie, Liege, Belgium.

Bourgeois, M. (06 May 2022). Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces [Paper presentation]. Colloque de la Revue de Fiscalité régionale et locale, Louvain-la-Neuve, Belgium.

Piron, D., Bayenet, B., & Bourgeois, M. (2022). Le fédéralisme financier, vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? In S. Kott & C. Husson-Rochcongar, La légitimité en finances publiques. Paris, France: Mare & Martin.

Fontaine, M., Bogaert, H., El Mahi, G., Kozicki, C., Lecuivre, É., Voglaire, J., Dejardin, M., Mignolet, M., Valenduc, C., Coppé, M., Dumont, A., Gérard, C., Lombet, M., Thonet, S., Bayenet, B., Tojerow, I., Bertrand, O., Carlier, J., Murphy, T., ... Miny, X. (2022). Étude des implications financières, institutionnelles et opérationnelles du transfert vers la Région de Bruxelles-Capitale des compétences communautaires dans le cadre d’une possible 7ème réforme de l’État. https://orbi.uliege.be/handle/2268/289104

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Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Décret wallon portant diverses dispositions pour un impôt plus juste : commentaire critique des mesures prévues en matière de droits d’enregistrement et de succession. Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 103 - 118.
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Bourgeois, M. (2022). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2022-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3 (2022).
Editorial reviewed

Bourgeois, M. (2022). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2022-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2 (2022).
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Bourgeois, M., & Zee, K. (2022). Het Waals decreet voor een rechtvaardiger belasting. Een kritisch overzicht van de maatregelen in de registratie en successierechten. Algemeen Fiscaal Tijdschrift, (4), 19-35.
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Bourgeois, M., Douny, R., & Baltus, A. (2022). Syllabus Droits d'enregistrement. (ULiège - Université de Liège [Faculté de droit, de science politique et de criminologie], Belgium, Droits d'enregistrement, aspects notariaux).

Bourgeois, M. (2022). Notions fondamentales de TVA. (ULiège - Université de Liège [Faculté de droit, de science politique et de criminologie], Belgium, Fondements de droit fiscal).

Bourgeois, M. (2022). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2022-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2 (2022), 95-96.
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Bourgeois, M., Vandenbulke, A., & Hachlaf, Y. (2022). The Funding of World Cultural Heritage by UNESCO. In Lorenzo del Frederico, Sigrid Hemels, José-Andrés Rozas, ... Silvia Giorgi (Eds.), Taxation and Cultural Heritage (pp. 47). Amsterdam, Netherlands: IBFD.
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Bourgeois, M. (2022). Table-ronde d’acteurs bruxellois : Bruxelles à l’aube d’une septième réforme de l’Etat [Paper presentation]. Quelle place pour Bruxelles dans une septième réforme de l’Etat ?, Bruxelles, Belgium.

Bourgeois, M. (2022). Introduction : les enjeux du recouvrement des taxes et redevances locales [Paper presentation]. Le recouvrement des taxes et redevances des communes et des provinces – Le point depuis l’entrée en vigueur du Code fédéral du recouvrement des créances fiscales et non fiscales, Louvain-la-Neuve, Belgium.
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Bourgeois, M. (2022). Participation à la table ronde des experts : l'incidence de la réforme fiscale fédérale sur les Régions [Paper presentation]. Symposium : la réforme fiscale.

Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188.
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Paul, E., Aikpitanyi, J., Badiane, M. C., Samba, M., Sambieni, N. K. E., & Bourgeois, M. (28 September 2021). Building strong and effective institutions to achieve UHC in Western Africa [Paper presentation]. 12th European Conference on Tropical Medicine and International Health.

Bourgeois, M. (24 September 2021). Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? [Paper presentation]. La légitimité en finances publiques, Amiens, France.

Bayenet, B., Bourgeois, M., & Piron, D. (24 September 2021). Le fédéralisme financier : vecteur de renforcement de la légitimité de la gestion des finances publiques en Belgique ? [Paper presentation]. Colloque 'La légitimité en finances publiques', Amiens (en ligne), France.

Bourgeois, M. (September 2021). Building strong and effective institutions to achieve UHC in Western Africa [Poster presentation]. 12th European Congress on tropical medicine and international health, Bergen, Norway.

Bourgeois, M. (September 2021). L’autonomie fiscale des collectivités territoriales (communes et provinces) [Paper presentation]. Finances locales et mutations contemporaines de l’État, Amiens, France.

Bourgeois, M., & Bayenet, B. (19 May 2021). COVID-19, droit budgétaire et droit des finances publiques [Paper presentation]. La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l'avenir?.

Bourgeois, M., Bayenet, B., Verscheure, C., Garroy, S., Voisin, F., Vermeire, A., Baltus, A., Cajot, M., Defoy, X., Marcelle, C., Klinkenberg, S., & Zee, K. (2021). Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier. https://orbi.uliege.be/handle/2268/258004

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2, 135-240.
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Bourgeois, M., & Douny, R. (2021). Droits d'enregistrement. (ULiège - Université de Liège [Faculté de droit, de science politique et de criminologie], Belgium, Droits d'enregistrement, aspects notariaux).

Bourgeois, M. (2021). Préface du Manuel de fiscalité congolaise. In Manuel de fiscalité congolaise (pp. 7-8). Bruylant.

Bourgeois, M., & Peeters, B. (2021). Solidarité et politiques fiscales en Belgique. In Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, La solidarité : journées françaises (pp. 789-823). Bruylant.
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Bourgeois, M., & Traversa, E. (2021). Structure générale du système d'imposition des revenus. In La fiscalité des revenus en pratique (1re édition 2021, pp. 9-43). Larcier.
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Bourgeois, M. (Ed.), Baltus, F. (Other coll.), Defoy, X. (Other coll.), Marcelle, C. (Other coll.), Masson, X. (Other coll.), Noirhomme, P. (Other coll.), Rivera, E. (Other coll.), & Sepulchre, V. (Other coll.). (2021). Questions choisies en matière de TVA - Anno 2021. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Bourgeois, M. (2021). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 3.

Bourgeois, M. (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-134.
Peer reviewed

Bourgeois, M. (2021). Editorial 2021/4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4).
Editorial reviewed

Bourgeois, M. (Ed.). (2021). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2021-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3).
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Bourgeois, M. (2021). Préface de l'ouvrage l'impôt des personnes physiques. In O. D'Aout, D. Darte, N. Honhon, B. Mariscal, ... J. Picavet (Eds.), L'impôts des personnes physiques. Anthémis.

Bourgeois, M. (Ed.). (2021). TVA Questions choisies. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Bourgeois, M. (2021). Le revenu cadastral en tant que base imposable du précompte immobilier : examen descriptif et évaluation critique. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (4), 349-371.
Editorial reviewed

Bourgeois, M. (2021). Editorial 2021/3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (3), 243-244.
Editorial reviewed

Bourgeois, M., Buchet, A., Gathon, H.-J., Jurion, B., Laaouej, A., Pagano, G., Sak, B., & Voisin, F. (2021). Etude sur les flux financiers provinciaux (diagnostic - impacts - perspectives). Association des Provinces Wallonnes (APW). https://orbi.uliege.be/handle/2268/260733

Bourgeois, M. (2021). La répartition des compétences entre l'autorité fédérale, les Régions et les collectivités locales en matière de fiscalité immobilière. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.
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Paul, E., Sambiéni, N. K. E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (05 September 2020). Budgeting challenges on the path towards universal health coverage: the case of Benin. Health Economics Review, 10 (1), 28. doi:10.1186/s13561-020-00286-9
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Bourgeois, M., Marcelle, C., & Defoy, X. (2020). Impôts directs et indirects - TVA: Introduction au droit positif. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges. https://orbi.uliege.be/handle/2268/263212

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4, 357.
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Bourgeois, M. (2020). Syllabus L'autonomie fiscale des Régions. (ULiège - Université de Liège, DROI1360-1).

Bourgeois, M. (2020). Définition juridique de l’impôt. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.
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Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-3. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3.
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Bourgeois, M. (2020). Syllabus de droits d'enregistrement, aspects notariaux 2020-2021. (ULiège - Université de Liège, DROI1243-1).

Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.
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Bourgeois, M. (2020). Editorial Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 3-4.

Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-4. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.
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Bourgeois, M. (Ed.). (2020). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2020-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 1-113.
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Bourgeois, M., Traversa, E., & Vandenbulke, A. (2020). Taxation des plateformes de distribution et d'exploitation d'œuvres cinématographiques et télévisuelles telles que Netflix ou Amazon Prime Video. https://orbi.uliege.be/handle/2268/263294

Bourgeois, M., & Galea, G. (2020). Impôts directs et indirects - L'impôt des sociétés. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Bourgeois, M., & Garroy, S. (2020). Droit fiscal - L'impôt des personnes morales. (ULiège - Université de Liège, DROI1301-1).

Paul, E., Deville, C., Bodson, O., Sambieni, N. K. E., Thiam, I., Bourgeois, M., Ridde, V., & Fecher-Bourgeois, F. (December 2019). How is equity approached in universal health coverage? An analysis of global and country policy documents in Benin and Senegal. International Journal for Equity in Health, 18 (195). doi:10.1186/s12939-019-1089-9
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Paul, E., Wangbe, J.-P., Fecher-Bourgeois, F., & Bourgeois, M. (18 September 2019). Fiscal challenges on the path towards universal health coverage in Benin [Poster presentation]. 11th European Congress on Tropical Medicine and International Health, Liverpool, United Kingdom.

Bourgeois, M., Badiane, M. C., Clarke, D., Niane, M., Dioh, A., Sekalala, S., & Ooms, G. (September 2019). From UHC policiy to its translation into the legal and institutional framework - With examples from Senegal [Paper presentation]. 11th European Congres on Tropical Medicine and International Health (ECTMIH), Liverpool, United Kingdom.

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Bourgeois, M. (Ed.). (2019). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2019-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale.
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Bourgeois, M. (2019). eChange - Fiscalité et redistribution dans une société en transition économique et environnementale. https://orbi.uliege.be/handle/2268/239968

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Bourgeois, M. (2018). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-2. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2.
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Bourgeois, M. (2018). Le cadre institutionnel de l'impôt des non-résidents après la sixième réforme de l'Etat: observations préalables à l'étude de Hannelore Niesten. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1, 21-26.
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Bourgeois, M. (Ed.). (2018). Revue de Fiscalité Régionale et Locale 2018-1. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 1.
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