Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : Qui, quand, quoi, comment, pourquoi? Belgium: Anthemis. Editorial reviewed |
Nollet, A. (October 2020). La mesure générale anti-‘abus fiscal’ en vigueur en droit belge confrontée à la clause générale anti-abus de la directive ‘ATAD’. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/3 (2020/3), 367-376. Peer reviewed |
Nollet, A., & Debelva, F. (2020). Belgian Report on Tax Procedures. In P. Pistone (Ed.), Tax Procedures – EATLP Annual Congress Madrid 6-8 June 2019 (pp. 273-310). IBFD. Peer reviewed |
Nollet, A. (2018). De l’"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/256137 |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2016). General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World, Belgian Report. In M. Lang (Ed.), General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World (pp. 83-108). Amsterdam, Netherlands: IBFD. Peer reviewed |
Nollet, A. (In press). Tribulations du principe de confiance légitime en matière fiscale : entre reconnaissance, déshérence et (re)montée en puissance… In Liber Amicorum Michel Pâques. Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Bourgeois, M. (In press). La lutte contre la fraude fiscale en Belgique. In La prévention de la fraude fiscale. Benin: L'Harmattan. Editorial reviewed |
Nollet, A. (In press). Sécurité juridique, prévisibilité du droit et de confiance légitime en matière fiscale - Commentaires de 'grands arrêts' de la Cr.E.D.H., de la CJUE et de la Cour de cassation. In Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Procédure fiscale. Larcier. Peer reviewed |
Nollet, A. (In press). La mesure générale anti-abus fiscal - Commentaires de 'grands arrêts' de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation. In Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Procédure fiscale. Larcier. Peer reviewed |
Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e). Limal, Belgium: Anthemis. Editorial reviewed |
Nollet, A. (22 March 2024). L’abus fiscal : 12 ans après son introduction... et après 6 ans d’applications judiciaires [Paper presentation]. CUP, Liège (22 mars) et Charleroi (29 mars), Belgium. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2024). L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires. In B. Kohl (Ed.), L’abus de droit (pp. 127-172). Anthemis. Editorial reviewed |
Nollet, A. (March 2024). Abus fiscal constitué d'un ensemble d'actes juridiques – Cour de cassation : pas d’exigence de participation formelle du contribuable concerné à tous les actes. Actualités Fiscales, 9, 1-10. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Delobbe, G. (25 January 2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 [Paper presentation]. Actualités en matière de recours administratifs organisés, Liège, Belgium. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Delobbe, G. (2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999. In Actualité en matière de recours administratifs organisés (pp. 237-276). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2024). Rendez donc à César…, et soyez authentiques… ! Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 1/2024, 165-173. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : Qui, quand, quoi, comment, pourquoi? Belgium: Anthemis. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2023). Le redressement d'un abus ne permet pas de faire fi des "faits". Actualités Fiscales, (26), 1-10. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (5), 2-19. Peer reviewed |
Nollet, A. (2023). La mesure générale anti-abus (‘abus fiscal’) [en matière de droits de succession et de planification patrimoniale en Régions wallonne et bruxelloise]. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 21-55). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (March 2023). Pouvoirs et délais d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux et nouveautés suite à la loi du 20 novembre 2022. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2, 123-147. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Acquisition par une société d'actions à titre gratuit ou à un sous-prix : pas/plus immédiatement un bénéfice imposable…, mais un avantage anormal ou bénévole ? Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3), 2-19. Peer reviewed |
Garroy, S., Nollet, A., & Vermeire, A. (2023). L'impôt des sociétés - notes de cours - année académique 2022-2023. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, Impôts sur les revenus - matières approfondies - Partim ISOC). |
Bourgeois, M., Moreau, P., Baltus, A., Cajot, M., Chauvin, N., Chauvin, R., de Foy, G., Dejalle, G., Douny, R., Goffin, P., Nollet, A., & Pottier, A. (2023). Droits de succession. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales - vol. 76 (pp. 9 - 186). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 645, 695-712. Peer reviewed |
Nollet, A. (13 December 2022). Les pouvoirs d'investigation du fisc en matière d'impôts sur les revenus: état des lieux en lien avec les droits fondamentaux du contribuable et perspectives nouvelles suite à la loi du 20 novembre 2022 [Paper presentation]. Colloque Anniversaire des 20 ans de la revue Générale du Contentieux Fiscal - "Le fil rouge du contentieux fiscal", Louvain-la-Neuve, Belgium. Editorial reviewed |
Garroy, S., & Nollet, A. (27 October 2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies: état des lieux et perspectives en droit belge [Paper presentation]. Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Belgium. Editorial reviewed |
Garroy, S., & Nollet, A. (2022). Le régime fiscal des investissements dans les cryptomonnaies : état des lieux et perspectives en droit belge. In A. Vandenbulke (Ed.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses application (pp. 87-126). Limal, Belgium: Anthemis. Peer reviewed |
Nollet, A. (October 2022). Mesure générale anti-abus introduite en droit fiscal wallon: quel champ d'application pour des opréations constituées de plusieurs actes étalés dans le temps? Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2022/2 (2), 97-107. Peer reviewed |
Nollet, A. (2022). Cassation sur le 1er cas d’abus fiscal reconnu par un juge en I.R.: le juge d’appel qui l’avait démenti n’a pas été censuré. Actualités Fiscales, (12/2022), 1-6. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Voisin, F. (2022). Actualités 2021 en matière de procédure fiscale. In Le droit fiscal en Belgique en 2021 (pp. 375-419). Limal, Belgium: Anthemis. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2022). L'abus fiscal à la croisée des chemins du droit européen : application à une planification fiscale internationale impliquant des holdings étrangères. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3-4), 15-40. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2021). Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6/2021), 435-462. Peer reviewed |
Nollet, A. (2021). Champ d’application temporel de la mesure générale anti-abus – Ensemble d’actes juridiques réalisant une même opération : le verdict de la Cour de cassation. Actualités Fiscales, (40/2021), 1-6. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2021). Misbruik – Geheel van rechtshandelingen: Cassatie verwerpt standpunt fiscus over de temporele werkingssfeer van artikel 344, § 1 WIB 92. Fiscale Actualiteit, (40/2022), 1-5. Editorial reviewed |
Nollet, A. (June 2021). Promenade sur les rives érodées de la fiscalité internationale des sociétés. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2021/2, 351-361. |
Nollet, A. (April 2021). La Cour d’appel de Liège rappelle quand une réclamation introduite contre une cotisation d’impôt (supplémentaire) peut valoir à l’égard d’une autre (primitive). Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 601, 432-435. Peer reviewed |
Nollet, A. (December 2020). L’applicabilité ratione temporis de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en présence d’une opération constituée de plusieurs actes : clarifications de la Cour d’appel de Gand… en attendant celles de la Cour de cassation ? Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2020/6, 454-463. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2020). Les contours de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/257971. |
Nollet, A. (October 2020). La mesure générale anti-‘abus fiscal’ en vigueur en droit belge confrontée à la clause générale anti-abus de la directive ‘ATAD’. Revue Internationale et Européenne de Droit Fiscal, 2020/3 (2020/3), 367-376. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux ? La Semaine Fiscale + L'Echo du 7 mai 2020, 121, p. 1-2. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Moet men alle belastingconsulenten aan de schandpaal nagelen? Het Fiscaal Weekoverzicht, 121, p. 1-2. |
Nollet, A. (2020). Réactivation de l’idée d’une « Taxe GAFA » dans le contexte (post-)CORONA. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/258026. |
Nollet, A. (2020). « Abus fiscal » - Méthodologie de raisonnement et cas d’application récents [Paper presentation]. Institut de Formation Judiciaire (IFJ/IGO) Formation Droit fiscal, Bruxelles, Belgium. |
Nollet, A. (11 February 2020). La disposition anti-abus en matière de réorganisations - Liens avec d’autres mesures anti-abus (Dir. UE/CIR) [Paper presentation]. Colloque des "10+1 ans après la transposition en droit belge de la Directive « fusions »", Bruxelles, Belgium. |
Nollet, A. (2020). VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 513-530). Larcier. Peer reviewed |
Nollet, A., & Debelva, F. (2020). Belgian Report on Tax Procedures. In P. Pistone (Ed.), Tax Procedures – EATLP Annual Congress Madrid 6-8 June 2019 (pp. 273-310). IBFD. Peer reviewed |
Nollet, A. (2020). VIII.1. Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc. In F. Stévenart Meeûs & E. Traversa (Eds.), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables ») (pp. 497-512). Larcier. Peer reviewed |
Bourgeois, M., Bouhon, F., Baltus, A., Bayenet, B., Carlier, N., Douny, R., Franssen, M., Garroy, S., Henry, N., Miny, X., Nollet, A., Vanrykel, F., Vermeire, A., Verscheure, C., & Voisin, F. (2020). Tarification du carbone - Analyses juridiques liées à la mise en oeuvre d'un mécanisme de tarification carbone dans les secteurs non-ETS belges. |
Nollet, A. (2019). § 8. L’économie collaborative. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre III. Le notaire dans sa vie professionnelle, Section 2. Le devoir de conseil (pp. 310-312). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2019). Section 2. Fraude et évasion fiscales. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales - Impôts sur les revenus, Chapitre I. Généralités (pp. 94-106). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2019). ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? Revue Belge de la Comptabilité, 2019/T1, 9-16. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Vanrykel, F. (2019). Aspects de droit fiscal de l’économie collaborative en Belgique. In F. Kéfer & J. Clesse (Eds.), Enjeux et défis juridiques de l’économie de plateforme (pp. 185-212). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes. Actualités Fiscales, 2019/2, 1-5. Editorial reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, 34-41. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Tijdschrift vor Fiscaal Recht, 2019/556, 175-186. Peer reviewed |
Nollet, A. (2018). De l’"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/256137 |
Nollet, A. (2018). De l'"abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt - Essai d'une théorie générale et critique en droit fiscal belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/234209 |
Nollet, A. (23 April 2018). Les nouveaux défis de la fiscalité de l’économie numérique/digitale aux niveaux mondial et européen et les interventions du législateur fiscal belge en matière d’économie collaborative [Paper presentation]. Lunch facultaire sur l'Ubérisation de la société, Liège, Belgium. |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/6, 4-12. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel. Fiscale Actualiteit, 2018/20, 11-14. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2018). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/10, 4-16. Peer reviewed |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2017). Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? Bank‐ en Financiëel Recht, 2017/IV, 249-255. Peer reviewed |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2016). General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World, Belgian Report. In M. Lang (Ed.), General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS World (pp. 83-108). Amsterdam, Netherlands: IBFD. Peer reviewed |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (May 2014). L'articulation des règles fiscales anti-abus générales et spécifiques : essai de clarification. Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2014 (3-4), 185-187. Peer reviewed |
Bourgeois, M., Garroy, S., Pace, X., Gustin, M., Degée, J.-M., Deprez, M., Fogli, F., Levaux, M., Nollet, A., Orban, L., Maquet, B., & Thiébaut, X. (2014). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 341-583). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2014). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables (évocation sélective d'une contribution parue dans la Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013, n° 4, pp. 296-322). ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/163869. |
Nollet, A. (2013). La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, (2013/4), 296-322. Peer reviewed |
Nollet, A. (December 2013). Recension des ouvrages: D. BERLIN, Politique fiscale, in Politiques économiques et sociales - Commentaire J. Mégret (3e éd.), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 2012, 642 p. (vol. I) et 486 p. (vol. II). Revue Trimestrielle de Droit Européen, 4. Peer Reviewed verified by ORBi |
Nollet, A. (2013). L’acquisition scindée usufruit/nue-propriété précédée d’une donation par l’usufruitier des fonds nécessaires au financement de l’acquisition de la nue-propriété : état des lieux [Paper presentation]. Estate Planning Skill Group ("EPSG") de Liège (1ère réunion), Liège, Belgium. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De l'"abus fiscal" dans le cadre de la planification patrimoniale. In Chroniques notariales (pp. 380-390). Larcier. Editorial reviewed |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). De nieuwe fiscale antimisbruikregel en de gevolgen voor vermogensplanning. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/131550. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale. Actualités Fiscales, (2012/28), 1-7. Editorial reviewed |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (16 June 2012). La réécriture de la mesure 'générale antiabus' applicable en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Journal des Tribunaux, 6483, 493-504. Peer reviewed |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). Réforme de la mesure générale anti-abus (C.I.R., C. Enr., C. Succ.): commentaires provisoires. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 407-429). Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2012). Recension de l'ouvrage: M. DE JONCKHEERE (éd.), Een reis doorheen de fiscale basisbeginselen, Brugge, die Keure, 2011, 430 p. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3/2012 (3/2012), 411-412. |
Bourgeois, M., & Nollet, A. (2012). L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession. Revue Générale de Fiscalité, (6), 4-20. Peer reviewed |
Nollet, A. (2011). L'article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de "constitutionnalité" et de "conventionnalité" d'une disposition légale fiscale belge "anti-abus". Revue Générale du Contentieux Fiscal, (2011/6), 488-521. Peer reviewed |
Nollet, A. (2011). Contours et alentours de la notion de "simulation" en droit fiscal: 50 ans après "Brepols". In I. Richelle & M. Bourgeois (Eds.), En quête de fiscalité, et autres propos... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours (pp. 125-161). Larcier. Peer reviewed |
Bourgeois, M., D'Aout, O., Degée, J.-M., Deprez, M., Gustin, M., Levaux, M., Nollet, A., Oprenyeszk, J., Pace, X., Petit, M., & Thiébaut, X. (2010). Les impôts sur les revenus. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 198-396). Bruxelles, Belgium: Larcier. Editorial reviewed |
Nollet, A. (2010). Recension des ouvrages: P.-F. COPPENS, L’entreprise face au droit fiscal belge, Bruxelles, Larcier, 2009, 807 p. (vol. I) et 718 p. (vol. II). Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 4/2010 (4/2010), 539-540. |