![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (in press). Scission partielle suivie de la cession des actions d’une société ne détenant plus que des biens immobiliers : ni montage non authentique, ni abus fiscal… Journal de Droit Fiscal. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (May 2025). Mesure anti-abus de la directive Mère-Fille - Montage non authentique: approche holistique de la CJUE et enseignements à double tranchant. Actualités Fiscales, 19, 1-8. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2025). Opposabilité des rulings du SDA au fisc : un juge anversois remet encore les pendules à l’heure… Actualités Fiscales, 09, 1-7. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2025). Zijn rulings niet altijd bindend voor de fiscus ? Antwerpse rechter zet de puntjes op de i. Fiscale Actualiteit, 10, 7-12. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (September 2024). Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus. Fiscologue, 1847, 8. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (August 2024). Taux zéro pour transmission d’entreprises [en Région wallonne] : aussi pour les parts de holdings ‘pures’. Fiscologue, 1846, 4. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (May 2024). Obligation déclarative des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6) : état des lieux après les nouveaux arrêts d’annulation de la Cour constitutionnelle. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2024/6, 23-30. ![]() |
Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). DAC 6 et la déclaration des dispositifs transfrontières agressifs de planification fiscale : Qui, quand, quoi, comment, pourquoi? Belgium: Anthemis. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (5), 2-19. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Acquisition par une société d'actions à titre gratuit ou à un sous-prix : pas/plus immédiatement un bénéfice imposable…, mais un avantage anormal ou bénévole ? Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (3), 2-19. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2023). Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding. Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 645, 695-712. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2021). Déclaration des dispositifs transfrontières agressifs dans le cadre de la DAC 6 – Focus sur le ‘Main Benefit test (MBT)’ à l’aune des instructions administratives publiées en Belgique et dans des pays voisins. Revue Générale du Contentieux Fiscal, (6/2021), 435-462. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2020). Les contours de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/257971. |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Faut-il clouer au pilori tous les conseillers fiscaux ? La Semaine Fiscale + L'Echo du 7 mai 2020, 121, p. 1-2. |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (July 2020). Moet men alle belastingconsulenten aan de schandpaal nagelen? Het Fiscaal Weekoverzicht, 121, p. 1-2. |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (March 2019). ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? Revue Belge de la Comptabilité, 2019/T1, 9-16. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes. Actualités Fiscales, 2019/2, 1-5. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, 34-41. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2019). Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus. Tijdschrift vor Fiscaal Recht, 2019/556, 175-186. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel. Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2018/6, 4-12. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2018). Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel. Fiscale Actualiteit, 2018/20, 11-14. ![]() |
![]() ![]() | Nollet, A., & Philippe, D.-E. (2017). Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? Bank‐ en Financiëel Recht, 2017/IV, 249-255. ![]() |
Bourgeois, M. (Other coll.), & Philippe, D.-E. (Other coll.). (2013). Actualités de droit fiscal - Anno 2013. (Commission Université-Palais (CUP)). Bruxelles, Belgium: Larcier. |