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Delobbe Gauthier

Département de droit > Droit fiscal

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Nollet, Aymeric  (3)
Bourgeois, Marc  (1)
Verscheure, Céline  (1)
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Tax law (5)

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Delobbe, G. (2022). Décision anticipée à l'égard d'un produit d'optimisation fiscale et théorie de la rémunération : le juge judicaire garde le dernier mot. Actualités Fiscales, (41). https://hdl.handle.net/2268/300722

Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e). Limal, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Nollet, A., & Delobbe, G. (25 January 2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 [Paper presentation]. Actualités en matière de recours administratifs organisés, Liège, Belgium.
Editorial reviewed

Nollet, A., & Delobbe, G. (2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999. In Actualité en matière de recours administratifs organisés (pp. 237-276). Larcier.
Editorial reviewed

Delobbe, G. (2022). Décision anticipée à l'égard d'un produit d'optimisation fiscale et théorie de la rémunération : le juge judicaire garde le dernier mot. Actualités Fiscales, (41).
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Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188.
Peer reviewed

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