Profil

Delobbe Gauthier

Département de droit > Droit fiscal

CITE

See author's contact details
Main Referenced Co-authors
Nollet, Aymeric  (4)
Bourgeois, Marc  (2)
Verscheure, Céline  (2)
Cajot, Martin  (1)
Fabry, Valérian  (1)
Main Referenced Keywords
Droit fiscal (1); Principes généraux du droit fiscal (1); Procedure fiscale (1);
Main Referenced Disciplines
Tax law (6)

Publications (total 6)

The most downloaded
38 downloads
Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188. https://hdl.handle.net/2268/300723

Nollet, A., Delobbe, G., & Verscheure, C. (In press). Les pouvoirs d’investigation de l’administration (en matière d’impôts sur les revenus). In F. Stévenart Meeûs, Manuel de procédure fiscale (4e). Limal, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Nollet, A., & Delobbe, G. (25 January 2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999 [Paper presentation]. Actualités en matière de recours administratifs organisés, Liège, Belgium.
Editorial reviewed

Nollet, A., & Delobbe, G. (2024). La réclamation en matière d'impôts sur les revenus : état des lieux 25 ans après la réforme de 1999. In Actualité en matière de recours administratifs organisés (pp. 237-276). Larcier.
Editorial reviewed

Bourgeois, M., Traversa, E., Nollet, A., Garroy, S., Cajot, M., Delobbe, G., Fabry, V., & Verscheure, C. (2023). Syllabus - Droit fiscal général. (Fondements de droit fiscal).

Delobbe, G. (2022). Décision anticipée à l'égard d'un produit d'optimisation fiscale et théorie de la rémunération : le juge judicaire garde le dernier mot. Actualités Fiscales, (41).
Peer reviewed

Bourgeois, M., & Delobbe, G. (2022). La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing. Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 169-188.
Peer reviewed

Contact ORBi