Les donations au profit d'organismes non lucratifs ou des autorités publiques en région flamande, en région de Bruxelles-Capitale et en région wallonne
Bourgeois, Marc; Douny, Raphaël; Romer, Adeline
2010 • In Bourgeois, Marc; Leleu, Yves-Henri; Taymans, Jean-Françoiset al. (Eds.) Manuel de planification patrimoniale - Les formes alternatives de planification patrimoniale
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Romer, Adeline ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Les donations au profit d'organismes non lucratifs ou des autorités publiques en région flamande, en région de Bruxelles-Capitale et en région wallonne
Publication date :
2010
Main work title :
Manuel de planification patrimoniale - Les formes alternatives de planification patrimoniale