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Est-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé ?
Michiels, Olivier; Joskin, Véronique
2002In Revue Trimestrielle de Droit Familial, (1), p. 161-166
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L'article est paru en note d'observations sous un arrêt prononcé par la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - du 12 juillet 2001.


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Keywords :
Sécurité sociale; pension de survie; union libre; octroi ( non )
Abstract :
[fr] L'article envisage la question de savoir si le compagnon qui formait un ménage avec un travailleur décédé est en droit de pouvoir revendiquer une pension de survie.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Joskin, Véronique
Language :
French
Title :
Est-il déraisonnable de ne pas accorder une pension de survie au compagnon du travailleur décédé ?
Publication date :
2002
Journal title :
Revue Trimestrielle de Droit Familial
ISSN :
0779-4711
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
1
Pages :
161-166
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 05 February 2009

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