L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents

Nollet, Aymeric; Philippe, Denis-Emmanuel

Article (Scientific journals)

Nollet, Aymeric; Philippe, Denis-Emmanuel

2023 • In Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, (5), p. 2-19

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https://hdl.handle.net/2268/306102

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Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Cité ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal des grandes entreprises

Philippe, Denis-Emmanuel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit

Language :

French

Title :

L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l' ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents

Publication date :

May 2023

Journal title :

Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique

ISSN :

2466-8729

Publisher :

Wolters Kluwer

Issue :

Pages :

2-19

Peer reviewed :

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Available on ORBi :

since 31 August 2023

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