Droits d'enregistrement - Droit de donation - Droits de succession - Réforme fiscale wallonne - Décret impôt juste
Abstract :
[nl] La contribution examine et commente de manière critique les modifications induites par le décret "impôt juste" de la Région wallonne. L'étude se concentre sur les aspects liés aux droits d'enregistrement et de succession, dont en particulier la nouvelle fiction relative aux donations à terme suspensif de décès et la modification de la règle de fiction relative aux stipulations pour autrui.
Research center :
Cité - ULiège ; Tax Institute ULiège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Cité ; Gewoon hoogleraar aan de Universiteit van Luik
Zee, Kaj ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal ; Doctoraatsbursaal aan de Universiteit Hasselt en aan de Universiteit van Luik
Language :
Dutch
Title :
Het Waals decreet voor een rechtvaardiger belasting. Een kritisch overzicht van de maatregelen in de registratie en successierechten
Alternative titles :
[fr] Le décret wallon pour une fiscalité plus juste. Un examen critique des mesures en matière de droits d'enregistrement et de succession
