VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité
Nollet, Aymeric
2020 • In Stévenart Meeûs, François; Traversa, Edoardo (Eds.) Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables »)
Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
VIII.2. Mesure générale anti-abus applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité
Publication date :
2020
Main work title :
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux (sous chap. « VIII. Simulation, choix de la voie la moins imposée et mesure générale anti-abus : de la question de la licéité des procédés d’évitement de l’impôt à celle de l’opposabilité au fisc des actes juridiques des contribuables »)
Editor :
Stévenart Meeûs, François ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit : Droit fiscal
