Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Philippe, Denis-Emmanuel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes