Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
Nollet, Aymeric; Philippe, Denis-Emmanuel
2019 • In Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique, 2019/10, p. 34-41
Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Philippe, Denis-Emmanuel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
Publication date :
2019
Journal title :
Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique
