Unpublished conference/Abstract (Scientific congresses and symposiums)
la lecture du seul dispositif de la décision – opposition non avenue – appel sur girefs au regard de l’article 210 du Code d’instruction crimnelle et l’appel subséquent du prévenu
Michiels, Olivier
2020Marathon de droit pénal Larcier
 

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Keywords :
Procédure pénale; Opposition non avenue; Lecture du seul dispositif; appel sur griefs; l'appel subséquent du prévenu
Abstract :
[fr] Procédure pénale – Phase de jugement et voies de recours Olivier Michiels, président de chambre à la cour d’appel de Liège – Chargé de cours à l’Université de Liège  Jurisprudence, législation et doctrine en 2019 Lecture du seul dispositif de la décision d  Législation Révision du 22 avril 2019 de l'article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts M.B. 2 mai 2019 La nouvelle loi du 5 mai 2019 modifiant le Code d'instruction criminelle et le Code judiciaire en ce qui concerne la publication des jugements et des arrêts, M.B. 16 mai 2019. La présente loi entre en vigueur à une date déterminée par le Roi et au plus tard le 1er septembre 2021.  Doctrine C. Behrendt et A. Jousten, « La révision de l'article 149 de la Constitution : la publicité des décisions judiciaires à l'ère du numérique », J.T., 2020, pp. 2-8. Opposition non avenue v  Législation Article 187 paragraphe 9 alinéa 2 du Code d’instruction criminelle en tant qu’il n’envisage pas l’appel de la décision ayant considéré l’opposition non avenue  Jurisprudence C. const., 26 septembre 2019, n ° 123/219 – appel du ministère public qui est limité au caractère déclaré avenu de l’opposition par le premier juge Article 187 paragraphe 6, 1° du Code d’instruction criminelle qui précise les conditions dans lesquelles une opposition peut être déclarée non avenue. Cass., 3 avril 2019, P. 19.0032.F sur l’existence d’une cause légitime (voir aussi C. const., 21 décembre 2017, n° 148/2017).  Doctrine G. Falque, « Les imbroglios du caractère avenu ou non avenu de l’opposition en matière pénale », Rev. dr. pén., 2020, pp. 709-725 B. De Smet, «Het begrip ‘wettige verschoning’ van artikel 187, § 6, 1° Sv. als criterium voor ongedaan verzet » obs. sous Cass., 27 février 2019, T. Strafr., 2019, pp. 163; J.L.M.B., 2019, p. 665 D. Vandermeersch, « L’excuse légitime au secours des plus démunis », obs. sous Corr. Liège, 3 janvier 2018, J.L.M.B., 2018, pp. 572-573. O. Michiels, « Petite discussion sur les thèmes de l’opposition non avenue et du droit d’assister en personne à son procès », note sous Cass., 21 mars 2018, Rev. dr. pén., 2018, pp. 1003-1024. Appel sur griefs  Législation Article 210 du Code d’instruction criminelle  Jurisprudence C. const., 16 mai 2019, n° 67/2019 sur la survenance d’un élément nouveau après la requête d’appel Cass., 29 mai 2019, P.18.0636.F sur les conditions cumulatives que doit rencontrer l’élément nouveau C. const., 20 novembre 2019, n° 185/2019 et 189/2019 sur la limitation aux griefs formulés dans la requête d’appel C.E., 11 septembre 2019, n° 245.401  Doctrine L. Descamps, « À propos des arrêts n° 67/2019, du 16 mai 2019, de la Cour constitutionnelle et du 29 mai 2019 de la Cour de cassation. Le point sur l’appel en matière pénale en cas de survenance d’un « élément nouveau », obs. sous Cass., 29 mai 2019, Rev. dr. pén., 2020, pp. 845-863. O. Michiels, « Ton appel tu motiveras… », obs. sous Cass., 6 mars 2019, J.L.M.B., 2019, pp. 1911-1918. O. Michiels, « De l’utilisation des moyens nouveaux par le juge d’appel », obs. sous c. const., 20 novembre 2019, J.T., 2020, pp. 101-106. Appel subséquent du prévenu  Législation Article 203 §§ 1 et 2 du Code d’instruction criminelle  Jurisprudence C. const, 6 juin 2019, n° 96/2019 Délai supplémentaire en cas d’appel du prévenu qui suit l’appel formé par le ministère public ou la partie civile  Doctrine O. MICHIELS, « Le prévenu intimé peut-il se prévaloir d’un délai supplémentaire d’appel ? », note sous C. const., 6 juin 2019, Droit pén. Entr., 2019, pp. 171-179. Ouvrages généraux de procédure pénale M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, Manuel de procédure pénale, 4ème éd., Larcier, 2012. M.-A. BEERNAERT, H.-D. BOSLY et D. VANDERMEERSCH, Droit de la procédure pénale, 8ème éd., La Charte, 2017, T I et II. O. MICHIELS et G. FALQUE, Principes de procédure pénale, Collection de la Faculté de droit de l’Université de Liège, Larcier, 2019.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
la lecture du seul dispositif de la décision – opposition non avenue – appel sur girefs au regard de l’article 210 du Code d’instruction crimnelle et l’appel subséquent du prévenu
Publication date :
24 November 2020
Event name :
Marathon de droit pénal Larcier
Event date :
24 novembre 2021
Available on ORBi :
since 26 November 2020

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