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Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Michiels, Olivier; Jacobs, Ann
2008In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, n° 32, p. 1410-1418
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Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits.doc
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L'article est publié comme observations sous un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 juillet 2008. Il peut être consulté en ligne sur le site de la jlmbi si le lecteur dispose des codes d'accès


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Keywords :
Procédure pénale; compétence - juridictions répressives; correctionnalisation - crime; contraventionalisation - délit; réglement de juges
Abstract :
[fr] L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Jacobs, Ann ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits
Publication date :
2008
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Special issue title :
Droit pénal et procédure pénale
Volume :
n° 32
Pages :
1410-1418
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 13 December 2008

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