Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Michiels, Olivier; Jacobs, Ann

Article (Scientific journals)

Michiels, Olivier; Jacobs, Ann

2008 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, n° 32, p. 1410-1418

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https://hdl.handle.net/2268/2451

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Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits.doc

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L'article est publié comme observations sous un arrêt prononcé par la Cour de cassation le 8 juillet 2008. Il peut être consulté en ligne sur le site de la jlmbi si le lecteur dispose des codes d'accès

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Keywords :

Procédure pénale; compétence - juridictions répressives; correctionnalisation - crime; contraventionalisation - délit; réglement de juges

Abstract :

[fr] L'article analyse les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Disciplines :

Criminal law & procedure

Author, co-author :

Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Jacobs, Ann ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Language :

French

Title :

Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits

Publication date :

2008

Journal title :

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

ISSN :

0774-8108

eISSN :

2566-1787

Publisher :

Larcier, Bruxelles, Belgium

Special issue title :

Droit pénal et procédure pénale

Volume :

n° 32

Pages :

1410-1418

Peer reviewed :

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Available on ORBi :

since 13 December 2008

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