![]() ![]() | Jacobs, A., Masset, A., & Lambotte, P. (2020). Les abstentions coupables. Postal Memorialis. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A., Jacques, E., & Werding, A. (2020). Mendicité. Postal Memorialis, 95/01-M95/26. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A., Dister, J.-F., Thevissen, P., Jacques, E., & Werding, A. (2019). Responsabilité pénale des personnes morales. Postal Memorialis, 130/01-R130/25. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A., & Lambotte, P. (2018). Peine de travail. Postal Memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A., Sadzot, A., Guerra, V., Hollanders, A.-L., & Falque, G. (February 2018). L'information. Postal Memorialis, I42, 1-71. |
Flore, D., & Jacobs, A. (Eds.). (2015). Les combattants européens en Syrie. Paris, France: L'Harmattan. |
Jacobs, A. (2015). La loi belge sur la responsabilité pénale des personnes morales à l'aune de la jurisprudence. In D. Brach- Thiel & A. Jacobs (Eds.), La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir (pp. 113-136). Paris, France: L'Harmattan. ![]() |
Brach-Thiel, D., & Jacobs, A. (Eds.). (2015). La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir. Paris, France: l'Harmattan. |
Jacobs, A., & Fourment, F. (Eds.). (2014). La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens. Paris, France: L'Harmattan. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2014). La durée de validité de l'arrêt de maintien de la détention préventive encas de requalification des faits. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 674-679. ![]() |
Jacobs, A., & Masset, A. (Eds.). (2014). Actualités de droit pénal et de procédure pénale. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A. (2014). Etat du droit belge avant la tempête Salduz. In A. Jacobs & F. Fourment (Eds.), La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens (pp. 17-25). Paris, France: L'Harmattan. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2013). Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 308-318. ![]() |
Jacobs, A. (Ed.). (2013). Les alternatives au procès pénal. Paris, France: l'Harmattan. |
![]() ![]() | Jacobs, A., & Michiels, O. (2013). La loi "Salduz" confirmée et améliorée par la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 558-571. ![]() |
Jacobs, A. (2013). Les procédures alternatives en droit belge : autant de tentatives d'accélérer la justice. In A. Jacobs (Ed.), Les alternatives au procès pénal (pp. 219-248). Paris, France: l'Harmattan. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2013). L'autorité de la chose jugée du pénal sur le civil : une création jurisprudentielle à remodeler constamment. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1846-1857. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2013). La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge. Travaux de l'Institut de Sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux, 4, 203-224. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2012). - La force probante de la preuve irrégulièrement recueillie : Antigone aurait-elle perdu son âme ? In A. Bergeaud & J. C. Saint-Pau (Eds.), La preuve pénale – Problèmes contemporains en droit comparé. Paris, France: L'Harmattan. ![]() |
Franchimont, M., Jacobs, A., & Masset, A. (2012). Manuel de procédure pénale. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2012). Les spécificités de la procédure d’assises belges ou de la délicate mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 559-573. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2012). - Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée. Revue Internationale de Droit Pénal. doi:10.3917/ridp.831.0043 ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2012). - Petit tour du monde du contradictoire dans le procès pénal. In C. Ribeyre (Ed.), Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives (pp. 25-38). Paris, France: Cujas. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2012). État du droit belge avant la tempête Salduz. In F. Fourment (Ed.), Le droit d’être assisté par un avocat lors de la garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s). Paris, France: L'Harmattan. ![]() |
![]() ![]() | Michiels, O., & Jacobs, A. (2011). L’admissibilité des preuves obtenues en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 290-307. ![]() |
![]() ![]() | Michiels, O., & Jacobs, A. (2011). Les implications de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur les preuves La jurisprudence Salduz et l’arrêt Gäfgen. Journal des Tribunaux, 153-161. ![]() |
![]() ![]() | Forthomme, M., & Jacobs, A. (2011). L’article 125 du tarif criminel et le droit à la copie du jugement en matière pénale - Quel droit à l’information ? Journal des Tribunaux, (6456), 788-792. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2011). Les procédures d'exception et l'instruction en droit belge. In J.-P. Céré (Ed.), Procédures pénales d'exception et droits de l'homme (pp. 157-179). Paris, France: L'Harmattan. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2011). Les perquisitions dans les cabinets d’avocats. Les usages à l’épreuve de la jurisrpudence de la Cour européenne des droits de l’homme. In F. Deruyck (Ed.), Het strafrecht bedreven, Liber amicorum Alain De Nauw (pp. 415-433). Bruxelles, Belgium: La Charte. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2011). Les perquisitions dans les cabinets d'avocats. Les usages à l'épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. In Het Strafrecht bedreven. Liber Amicorum Alain De Nauw (pp. 415-433). Brugge, Belgium: die Keure. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2010). La motivations des arrêts de la cour d'assises et son contrôle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 10/450 (36), 1719. ![]() |
Jacobs, A., & Lauwaert, K. (Eds.). (2010). Le droit des victimes. Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthemis. |
Jacobs, A., & Lauwaert, K. (2010). Introduction générale. In A. Jacobs & K. Lauwaert (Eds.), Le droit des victimes. Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthemis. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2010). L'autorité de la chose jugée en matière pénale. Les dossiers du journal des juges de paix et de police, 13. |
![]() ![]() | Jacobs, A., & Henry, P. (2009). Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données! Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 19, 870-873. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2009). Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 202-204. ![]() |
![]() ![]() | Franchimont, M., & Jacobs, A. (2009). Quelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites. In Liber amicorum Henri-D. Bosly (pp. 197-210). Bruxelles, Belgium: La charte. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2009). La motivation des arrêts de la cour d'assises : révolution ou marche d'Echternach ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1395-1399. ![]() |
Jacobs, A., Franchimont, M., & Masset, A. (2009). Manuel de procédure pénale, 3ème édition. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A., & De Hert, P. (2008). Mesures spéciales et respect des droits de l’homme, Rapport belge en vue du XVIII Congrès international de l’Association internationale de droit pénal. In Mesures spéciales et respect des droits de l’homme. |
![]() ![]() | Michiels, O., & Jacobs, A. (2008). Les innovations apportées par la loi du 8 juin 2008 à la correctionnalisation des crimes et à la contraventionnalisation des délits. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, n° 32, 1410-1418. ![]() |
![]() ![]() | Chichoyan, D., Jacobs, A., Dantinne, M., & Seron, V. (2007). Etude sur les prisons en Europe. Politiques pénitentiaires et conditions carcérales en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Rapport à l’intention de Ministère de l’intérieur français. Poitiers, France: Juriscope. https://orbi.uliege.be/handle/2268/6719 |
![]() ![]() | Chichoyan, D., & Jacobs, A. (2007). Evolution du statut des parties au procès pénal. Du Code d'instruction criminelle au projet de Code de procédure pénale. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 121-147. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2007). L'arrêt Cottin c. Belgique ou l'irrésistible marche vers l'expertise contradictoire en matière pénale. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 69, 215-228. ![]() |
![]() ![]() | Chichoyan, D., & Jacobs, A. (2007). Les méthodes particulières de recherche. Postal Memorialis, M 105, 105. ![]() |
![]() ![]() | Masset, A., & Jacobs, A. (2006). Les ventes pyramides ou en boule de neige : escroqueries avérées d'un genre spécial. In Une criminologie de la tradition à l'innovation, en hommage à Georges Kellens (pp. 563-579). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A. (2006). Le statut externe du détenu. In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 165-242). Louvain-la-Neuve, Belgium: Anthemis. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2006). Les mentions du mandat de perquisition comme protection des droits de défense. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 590-591. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2006). Quelques réflexions sur l’avenir des courtes peines d’emprisonnement en Belgique. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 147-156. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2006). - Vers une meilleure protection des droits de la défense en matière de perquisitions ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 577-578. ![]() |
Jacobs, A., Franchimont, M., & Masset, A. (2006). Manuel de procédure pénale. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2005). Que reste-t-il de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil ? Revue Critique de Jurisprudence Belge, 654-679. ![]() |
Jacobs, A., & Guerra, V. (2005). L’expertise pénale à la croisée des chemins. In Liber Amicorum P. DELNOY (pp. 949-964). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2005). Le principe de légalité en matière de roulage : un principe relatif? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 500-503. ![]() |
Jacobs, A., Kellens, G., de Leval, G., & Denis, C. (2005). Les jours-amende. Tentative d'individualisation de l'amende pénale. Faisabilité des jours-amendes dans le contexte belge. Belgium: Academia Press. |
Jacobs, A. (2005). Le principe de légalité en matière pénale au regard de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage. In Strafrecht als roeping, Liber Amicorum Lieven Dupont. Leuven, Belgium: Universitaire pers. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2004). Perquisitions et droits de la défense : une remise en question des pratiques par la Cour européenne des droits de l’homme ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 903-927. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2004). La peine subsidiaire à une peine de travail. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 1089-1093. ![]() |
Jacobs, A. (2004). La peine de travail. In Memorialis Postal (pp. 82/01-82/14). Belgium: Kluwer. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2004). L’application de la loi dans le temps en matière de roulage. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1378-1382. ![]() |
Jacobs, A. (2004). Les maisons de repos sous l’angle pénal. In Memorialis Postal (pp. 10/01-M10/18). Belgium: Kluwer. |
Jacobs, A., Debusschère, F., & Trullemans, J.-L. (2004). Techniques particulières de recherche. Belgium: Kluwer. |
Jacobs, A., & Papart, T. (2004). Les nouveautés en matière de sécurité routière. Belgium: Kluwer. |
Jacobs, A. (2004). La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête : un tournant dans la procédure pénale belge. In Centre d’études sur la police, éd. Politeia (pp. 33-48). Bruxelles, Belgium: Politeia. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2004). La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête : un tournant dans la procédure pénale belge. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 13-132. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2003). L'application dans le temps de la peine de travail. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 536-547. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2003). Compte-rendu de C. Mincke, Efficacité, efficience et légitimité démocratique du ministère public. Quand l'arbre cache la forêt. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 1048-1058. ![]() |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2003). La peine de travail - Quelques observations pratiques. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 52-53. ![]() |
Jacobs, A. (2003). Les méthodes particulières de recherche - Aperçu de la loi du 6 janvier 2003. In A. Masset & A. Jacobs (Ed.), Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 85-111). Larcier. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2003). La motivation du refus de prononcer une peine de travail. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. ![]() |
Jacobs, A. (2003). Quelques lois ayant une incidence pénale (Lois des 25 février et 20 janvier 2003 en matière de discrimination et de racisme ; loi du 28 janvier 2003 visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire, et complétant l’article 410 du code pénal ; loi du 13 février 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs). In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 491-523). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A., & Dantinne, M. (2002). Les peines prononcées par le tribunal de police : acquis et nouveautés - Suspension, sursis, peine de travail, casier judiciaire. In Le tribunal de police en mouvement (pp. 175-245). Liège, Belgium: Editions du Jeune Barreau de Liège. |
![]() ![]() | Jacobs, A. (2002). Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.). Actualités du Droit, 2001/4 - 2002/1, 811-832. ![]() |
Jacobs, A. (2002). La mendicité. In Postal Memorialis (pp. 95/01-27). Belgium: kluwer. |
![]() ![]() | Jacobs, A., & Dantinne, M. (2002). La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 815-888. ![]() |
Jacobs, A. (2001). Le polygraphe et les exigences de la preuve en matière pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 267-268. ![]() |
Jacobs, A., & Berbuto, S. (2001). Verval van strafvordering. In Postal Memorialis (pp. 170/01 - 170/31). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A. (2001). Les notions d'indices et de charges en procédure pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 262-266. ![]() |
Jacobs, A. (2001). Note sous corr., Bruxelles du 27 juin 2001 (affaire de la Crèche Clovis). Journal des Procès, (419), 30-31. |
Jacobs, A. (2001). L'adaptation de l'amende à la situation sociale du condamné (art. 195, al. 2 C.I.C.). In Liber amicorum Jean du Jardin (pp. 267-288). Belgium: Kluwer. |
Jacobs, A. (2001). La prescription de l'action publique ou quand le temps ne passe plus. In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 271-325). Bruxelles, Belgium: Editions du Jeune Barreau de Bruxelles. |
Jacobs, A., & Sadzot, A. (2001). L'information après la loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. In Postal Memorialis (pp. 42/01 - 42/61). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A. (2001). Droits de la défense et informations relatives à la situation judiciaire du prévenu figurant indûment au dossier. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 271. ![]() |
Jacobs, A., & Sadzot, A. (2001). L'instruction après la loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction. In Postal Memorialis (pp. 67/01 - 67/93). Belgium: Kluwer. |
Jacobs, A., & Berbuto, S. (2001). Les causes d'extinction de l'action publique. In Postal Memorialis (pp. 198/01 -198/27). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A. (2001). L'exigence de motivation des décisions ordonnant un repérage ou une écoute téléphonique. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 854-864. ![]() |
Jacobs, A., & Derre, S. (2001). L'extinction des peines. In Postal Memorialis (pp. 180/01-180/31). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A., & Berbuto, S. (2000). L'influence de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur la procédure pénale belge. Revue de Droit International et de Droit Comparé, 56-97. ![]() |
Jacobs, A. (2000). La prescription de l'action publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1117. ![]() |
Jacobs, A., & Dister, J.-F. (2000). La responsabilité des personnes morales. In postal Memorialis (pp. 130/01 - 130/16). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A. (2000). Le dessaisissement et la récusation - La loi du 6 mai 1997 visant à accélérer la procédure devant la Cour de cassation. In Le point sur les procédures (1ère partie) (pp. 339-361). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A. (2000). La prescription. In Actualités de droit pénal (1ère partie) (pp. 139-176). Bruxelles, Belgium: larcier. |
Jacobs, A. (2000). Les arcanes de la prescription de l'action publique. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1122-1123. ![]() |
Jacobs, A. (2000). La prescription de l'action publique. Journal des Tribunaux, 557-558. ![]() |
Jacobs, A. (2000). Le feuilleton de l'expertise (contradictoire) en matière pénale. Information et document juridqiques, (4), 1-2. |
Jacobs, A., & Dister, J.-F. (2000). Strafrechtelijke verantwoordelijkheid van rechtspersonen. In postal Memorialis (pp. 167/01 -167/18). Belgium: kluwer. |
Jacobs, A., & Berbuto, S. (2000). La libération conditionnelle et la défense sociale. In Le point sur le droit pénal (pp. 271-333; 353-366). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A. (2000). La violence au sein du couple (art. 410, al. 3 C.P.) et le décret du 16 mars relatif à l'aide aux enfants victime de maltraitances. In Le point sur les procédures (pp. 173-205). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Jacobs, A. (2000). Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la jurisprudence belge en matière de perquisistions. In Tendances de la jurisprudence en matière pénale (pp. 27-77). Belgium: Mys & Breesch. |
Jacobs, A. (1999). La loi du 11 décembre 1998 relative à la prescription de l'action publique. Journal des Tribunaux, 177-187. ![]() |
Jacobs, A. (1999). La loi du 10 juin 1998 relative à la prescription de l'action civile née d'une infraction. Revue Générale de Droit Civil Belge, 10-35. ![]() |
Jacobs, A. (1998). Prescription de l'action civile née d'une infraction. La loi nouvelle est arrivée! Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1310-1315. ![]() |
Jacobs, A. (1998). Le secret de l'information et de l'instruction - Le principe et l'exception des communications à la presse. In La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale (pp. 218-286). Liège, Belgium: Editions Collection scientifique de la Faculté de Droit de Liège. |
Jacobs, A. (1998). La prescription en matière pénale. In La prescription (pp. 115-155). Liège, Belgium: éd. CUP. |
Jacobs, A. (1998). Les enjeux des revendications en matière de moeurs. Journal des Procès, (345), 22. |
Jacobs, A. (1997). Le mieux est l'ennemi du bien... Le projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure de dessaisissement. Journal des Tribunaux, 251. ![]() |
Jacobs, A. (1997). Le dessaisissement du juge d'instruction. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 472-491. ![]() |
Jacobs, A., & Masset, A. (1997). L'huissier de justice et le droit pénal : le rôle de l'huissier de justice dans le droit pénal et l'instruction pénale - l'exécution forcée des jugements répressifs [Paper presentation]. Formation permanente des huissiers de justice, Leuven, Belgium. |
Jacobs, A. (1997). Plaidoyer pour une expertise entièrement contradictoire en matière pénale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 38-43. ![]() |
Jacobs, A. (1996). Nouveaux pouvoirs du ministère public - Nouvelles alternatives à l'emprisonnement. In Droit pénal (pp. 67-124). Liège, Belgium: éditions CUP. |
Masset, A., Jacobs, A., & Franchimont, M. (Eds.). (1994). Les codes La Charte. Droit pénal. La Charte. |
Jacobs, A. (1989). Quelques observations sur les délais et les droits de la défense en matière de détention préventive. jurisprudence de Lige, 691-702. ![]() |
Jacobs, A., Franchimont, M., & Masset, A. (1989). Manuel de procédure pénale. Liège, Belgium: Collection scientifique de la Faculté de droit de l'université de Liège et Editions du Jeune Barreau de Liège. |
Jacobs, A., & Franchimont, M. (1988). Le criminel tient-il le disciplinaire en état ? In Centenaire de la J.L.-J.L.M.B (pp. 151-166). Belgium: Story-Scientia. |
Jacobs, A. (1988). Prescription de l'action civile née d'une infraction. Annales de Droit de Liège, 349-354. ![]() |
Jacobs, A. (1987). L'autorité de chose jugée du criminel sur le civil. Revue de Jurisprudence de Liège, 530-531. ![]() |
Jacobs, A., & Franchimont, M. (1987). La prescription de l'action civile née d'une infraction et la compétence des juridictions répressives. Les archives de médecine sociale, d'hygiène, de médecine du travail et de médecine légale, 165-168. |
Jacobs, A. (1986). Les dangers de l'allocation provisionnelle. Jurisprudence de Liège, 628-636. ![]() |
Jacobs, A., & Franchimont, M. (1986). La prescription en procédure pénale. In La prescription des actions, récents développements et perspectives dans les principales branches du droit (pp. 1-34). |
Jacobs, A. (1985). L'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et les juridictions belges. In Les droits de la défense en matière pénale (pp. 263-293). Liège, Belgium: Editions du Jeune Barreau de Liège. ![]() |
Jacobs, A., Bronckart, J., Collard, F., & Crucifix, V. (1980). Le secret professionnel de l'avocat , Le secret professionnel : protection ou abus de droit. In Le secret professionnel de l'avocat. |