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Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

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Masset, Adrien  (9)
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procédure pénale (13); Procédure pénale (7); procédure pénale, action publique, extinction (6); procédure pénale, preuve, perquisitions (4); cour d'assises (3);
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Criminal law & procedure (117)
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Jacobs, A. (2010). L'autorité de la chose jugée en matière pénale. Les dossiers du journal des juges de paix et de police, 13. https://hdl.handle.net/2268/41264

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Jacobs, A. (2012). - Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée. Revue Internationale de Droit Pénal. doi:10.3917/ridp.831.0043 https://hdl.handle.net/2268/141083

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Jacobs, A., Jacques, E., & Werding, A. (2020). Mendicité. Postal Memorialis, 95/01-M95/26.
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Jacobs, A., Dister, J.-F., Thevissen, P., Jacques, E., & Werding, A. (2019). Responsabilité pénale des personnes morales. Postal Memorialis, 130/01-R130/25.
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Jacobs, A., & Lambotte, P. (2018). Peine de travail. Postal Memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales.
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Jacobs, A., Sadzot, A., Guerra, V., Hollanders, A.-L., & Falque, G. (February 2018). L'information. Postal Memorialis, I42, 1-71.

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Jacobs, A. (2011). Les perquisitions dans les cabinets d'avocats. Les usages à l'épreuve de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. In Het Strafrecht bedreven. Liber Amicorum Alain De Nauw (pp. 415-433). Brugge, Belgium: die Keure.
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Jacobs, A., & Henry, P. (2009). Non, les cabinets d'avocats ne sont pas des banques données! Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 19, 870-873.
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Franchimont, M., & Jacobs, A. (2009). Quelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites. In Liber amicorum Henri-D. Bosly (pp. 197-210). Bruxelles, Belgium: La charte.

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Chichoyan, D., Jacobs, A., Dantinne, M., & Seron, V. (2007). Etude sur les prisons en Europe. Politiques pénitentiaires et conditions carcérales en Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, Finlande, Pays-Bas, Rapport à l’intention de Ministère de l’intérieur français. Poitiers, France: Juriscope.

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