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Jacobs Ann

Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

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Masset, Adrien  (9)
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procédure pénale (13); Procédure pénale (7); procédure pénale, action publique, extinction (6); procédure pénale, preuve, perquisitions (4); cour d'assises (3);
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Criminal law & procedure (117)
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Jacobs, A. (2010). L'autorité de la chose jugée en matière pénale. Les dossiers du journal des juges de paix et de police, 13. https://hdl.handle.net/2268/41264

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Jacobs, A. (2012). - Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée. Revue Internationale de Droit Pénal. doi:10.3917/ridp.831.0043 https://hdl.handle.net/2268/141083

Jacobs, A., Masset, A., & Lambotte, P. (2020). Les abstentions coupables. Postal Memorialis.
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Jacobs, A., Jacques, E., & Werding, A. (2020). Mendicité. Postal Memorialis, 95/01-M95/26.
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Jacobs, A., Dister, J.-F., Thevissen, P., Jacques, E., & Werding, A. (2019). Responsabilité pénale des personnes morales. Postal Memorialis, 130/01-R130/25.
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Jacobs, A., & Lambotte, P. (2018). Peine de travail. Postal Memorialis : lexique du droit pénal et des lois spéciales.
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Jacobs, A., Sadzot, A., Guerra, V., Hollanders, A.-L., & Falque, G. (February 2018). L'information. Postal Memorialis, I42, 1-71.

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Brach-Thiel, D., & Jacobs, A. (Eds.). (2015). La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenir. Paris, France: l'Harmattan.

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Jacobs, A., & Fourment, F. (Eds.). (2014). La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens. Paris, France: L'Harmattan.

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Jacobs, A. (2013). Le droit à un double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Le protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme enfin en vigueur en Belgique. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 308-318.
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Jacobs, A. (2013). La responsabilité pénale des personnes morales en droit belge. Travaux de l'Institut de Sciences criminelles et de la Justice de Bordeaux, 4, 203-224.
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Jacobs, A. (2013). Les procédures alternatives en droit belge : autant de tentatives d'accélérer la justice. In A. Jacobs (Ed.), Les alternatives au procès pénal (pp. 219-248). Paris, France: l'Harmattan.
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Jacobs, A. (2012). - Le droit belge dans le concert européen de la justice négociée. Revue Internationale de Droit Pénal. doi:10.3917/ridp.831.0043
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Jacobs, A. (2012). État du droit belge avant la tempête Salduz. In F. Fourment (Ed.), Le droit d’être assisté par un avocat lors de la garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s). Paris, France: L'Harmattan.
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Jacobs, A. (2009). Un bouleversement de la procédure pénale en vue : la présence de l’avocat dès l’arrestation judiciaire du suspect ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 202-204.
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Franchimont, M., & Jacobs, A. (2009). Quelques réflexions sur l'irrecevabilité des poursuites. In Liber amicorum Henri-D. Bosly (pp. 197-210). Bruxelles, Belgium: La charte.

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Jacobs, A. (2003). Quelques lois ayant une incidence pénale (Lois des 25 février et 20 janvier 2003 en matière de discrimination et de racisme ; loi du 28 janvier 2003 visant à l’attribution du logement familial au conjoint ou au cohabitant légal victime d’actes de violence physique de son partenaire, et complétant l’article 410 du code pénal ; loi du 13 février 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs). In Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 491-523). Bruxelles, Belgium: Larcier.

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Jacobs, A. (2002). Quelques réflexions sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière d'appel de l'inculpé contre une ordonnance de renvoi (art. 135 C.I.C.). Actualités du Droit, 2001/4 - 2002/1, 811-832.
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Jacobs, A., & Dantinne, M. (2002). La loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police. Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 815-888.
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