Le cumul de sanctions : le principe non bis in idem à l'aune de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour de justice n’a eu de cesse, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, de préciser la portée de la règle non bis in idem. Elle s’est, en outre, penchée sur les interactions entre l’article 54 de la CASS et l’article 50 de la Charte.

Ce sont principalement ces deux points qui ont retenu l'attention de l'auteur. Il tente encore de comparer brièvement les positions adoptées par la Cour de justice avec les principaux enseignements qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.