Reference : Analyse détaillée de la seconde version de l’avant-projet de Code du bien-être animal...
Reports : Expert report
Human health sciences : Multidisciplinary, general & others
http://hdl.handle.net/2268/223081
Analyse détaillée de la seconde version de l’avant-projet de Code du bien-être animal wallon. Lecture commentée au 21/03/2018 du Chapitre 8 (Expérimentation animale)
French
Drion, Pierre mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > GIGA-R:Méth. expér.des anim. de labo et éth. en expér. anim. >]
Corhay, Albert mailto [Université de Liège - ULiège > > Recteur >]
Haubruge, Eric mailto [Université de Liège - ULiège > > Premier Vice-Recteur >]
Cloots, Rudi mailto [Université de Liège - ULiège > Département de chimie (sciences) > Vice-Recteur à la Recherche >]
Rentier, Bernard mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences de la vie > Département des sciences de la vie >]
Balthazart, Jacques mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Département des sciences biomédicales et précliniques >]
RADERMECKER, Régis mailto [Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > > Service de diabétologie, nutrition, maladies métaboliques >]
Bureau, Fabrice mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences fonctionnelles (DSF) > GIGA-R : Biochimie et biologie moléculaire >]
DEFRAIGNE, Jean mailto [Centre Hospitalier Universitaire de Liège - CHU > > Service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique >]
Malgrange, Brigitte mailto [Université de Liège - ULiège > > GIGA - Neurosciences >]
Nguyen, Laurent mailto [Université de Liège - ULiège > > GIGA - Neurosciences >]
Desmecht, Daniel mailto [Université de Liège - ULiège > Département de morphologie et pathologie (DMP) > Pathologie spéciale et autopsies >]
Bakker, Julie mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Biologie de la différenciation sexuelle du cerveau >]
Vanderplasschen, Alain mailto [Université de Liège - ULiège > > Immunologie et vaccinologie >]
Seutin, Vincent mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences biomédicales et précliniques > Pharmacologie >]
Noël, Agnès mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences cliniques > Labo de biologie des tumeurs et du développement >]
Foidart, Jean-Michel mailto [Université de Liège - ULiège > Département des sciences cliniques > Département des sciences cliniques >]
21-Mar-2018
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[en] bien-être animal ; Commission éthique
[en] La compétence « bien-être animal », auparavant fédérale, a été régionalisée en juillet 2014.
Ce projet de code vise à remplacer les dispositions légales en vigueur (la Loi de 1984 telle que modifiée par les décrets du Gouvernement wallon). Certains éléments sont repris tels quels de la Directive 2010/63. Cela est nécessaire car la Directive européenne en tant que telle n’a pas de force obligatoire en Belgique. Elle doit être transcrite par un instrument législatif (avant, la Loi de 1984 et ses modifications, aujourd’hui, le projet de code pour la Région wallonne).
Certains aspects semblent flous, mais renvoient à des dispositions que le Gouvernement doit encore prendre (au travers d’arrêtés du Gouvernement wallon, comme le faisaient avant les nombreux arrêtés royaux et du gouvernement qui réglementent la matière).
Les arrêtés d’exécution devront obligatoirement tenir compte de la Directive européenne et s’inspirer de dispositions actuellement en vigueur.
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/223081

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Drion et al. ULiege_Lecture commentée AP Code wallon du bien-être animal_21032018.pdfAuthor postprint834.81 kBView/Open

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