Thèse de doctorat (Mémoires et thèses)
Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine
2014
 

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Mots-clés :
droits constitutionnel; droits de l'homme; droits fondamentaux; Cour constitutionnelle; Cour européenne des droits de l'homme; Cour de justice de l'Union européenne
Résumé :
[fr] Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples juges, tant nationaux qu'européens. Au travers d'une analyse empirique de la jurisprudence, est examinée la question de savoir si le juge des droits fondamentaux ne développe pas un raisonnement portant sur les droits fondamentaux comme tels, indépendamment de leur ancrage textuel dans une Constitution nationale ou une convention européenne.
Disciplines :
Droit public
Auteur, co-auteur :
Rosoux, Géraldine ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Langue du document :
Français
Titre :
Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Titre traduit :
[en] Towards a "dematerialization" of fundamental rights? Convergence of fundamental rights in a shared protection, in the light of Belgian constitutional judge's reasoning
Date de soutenance :
28 novembre 2014
Nombre de pages :
iv, 891+222
Institution :
ULiège - Université de Liège
Intitulé du diplôme :
Doctorat en sciences juridiques
Promoteur :
Scholsem, Jean-Claude ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Pâques, Michel ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Président du jury :
Martens, Paul
Membre du jury :
Wautelet, Patrick  ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Velaers, Jan
Verdussen, Marc
Tinière, Romain
Organisme subsidiant :
ULiège - Université de Liège
Disponible sur ORBi :
depuis le 06 octobre 2014

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