Doctoral thesis (Dissertations and theses)
Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Rosoux, Géraldine
2014
 

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Keywords :
droits constitutionnel; droits de l'homme; droits fondamentaux; Cour constitutionnelle; Cour européenne des droits de l'homme; Cour de justice de l'Union européenne
Abstract :
[fr] Le thèse examine l'articulation tant "procédurale" que "substantielle" des droits fondamentaux, garantis par des dispositions tant constitutionnelles que conventionnelles, et protégés par de multiples juges, tant nationaux qu'européens. Au travers d'une analyse empirique de la jurisprudence, est examinée la question de savoir si le juge des droits fondamentaux ne développe pas un raisonnement portant sur les droits fondamentaux comme tels, indépendamment de leur ancrage textuel dans une Constitution nationale ou une convention européenne.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge
Alternative titles :
[en] Towards a "dematerialization" of fundamental rights? Convergence of fundamental rights in a shared protection, in the light of Belgian constitutional judge's reasoning
Defense date :
28 November 2014
Number of pages :
iv, 891+222
Institution :
ULiège - Université de Liège
Degree :
Doctorat en sciences juridiques
Promotor :
Scholsem, Jean-Claude ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Pâques, Michel ;  Université de Liège - ULiège > Cité
President :
Martens, Paul
Jury member :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Velaers, Jan
Verdussen, Marc
Tinière, Romain
Funders :
ULiège - Université de Liège [BE]
Available on ORBi :
since 06 October 2014

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