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Rosoux Géraldine

Département de droit > Contentieux constitutionnel

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Main Referenced Co-authors
Giet, Thierry (2)
Crosset, Elisa  (1)
Donnay, Luc  (1)
Henneuse, Roger (1)
Lewalle, Paul  (1)
Main Referenced Keywords
Cour constitutionnelle belge (18); Cour constitutionnelle (15); Cour européenne des droits de l'homme (13); Belgian constitutional law (9); Cour de justice de l'Union européenne (9);
Main Referenced Unit & Research Centers
Unité de droit constitutionnel (15)
Centre d'études constitutionnelles et administratives de l'UCL (1)
Main Referenced Disciplines
Public law (62)
Political science, public administration & international relations (1)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (1)

Publications (total 64)

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Lewalle, P., Donnay, L., & Rosoux, G. (2008). L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux. In D. Renders (Ed.), L'accès aux documents administratifs (pp. 27-170). Bruxelles, Belgium: Bruylant. https://hdl.handle.net/2268/4087

Crosset, E., & Rosoux, G. (30 June 2023). Compte-rendu de la thèse de P. Cannoot, The Right to Personal Autonomy Regarding Sex, Gender and Sexual Orientation – The Case of Belgium (Boom juridisch Antwerpen, Anvers, 2022, 348 pages). Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 135/2023, 879-881.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2020). Contentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2020-2021.

Rosoux, G. (25 January 2019). Proposition d'une clause transversale en matière d'interprétation des droits fondamentaux [Paper presentation]. Quelle Constitution après 2019? Welke Grondwet na 2019?.

Rosoux, G., Rasson, A., & Renauld, B. (2019). Détention à perpétuité et égalité de genre – Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Khamtokhu et Aksenchik c. Russie du 24 janvier 2017. In A. Alen, Liberté, (l)égalité, humanité – Mélanges offerts à Jean Spreutels (pp. 287-309). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Peer reviewed

Rosoux, G. (04 May 2018). L'identité nationale consacrée par le juge constitutionnel belge: dernier bastion face à l'Europe? [Paper presentation]. "Questions d'identité(s)" - Après-midi de recherche du Département de Science politique.

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2018-2019.

Rosoux, G. (2018). Le fort, le faible et le juge des droits fondamentaux. In Q. Cordier, The Strong, the Weak and the Law – Proceedings of the 6th ACCA Conference held in Liege on June 23, 2017 (pp. 207-218). Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 4 - Egalité et droits fondamentaux.

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 6 - Techniques d'arrêts.

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 2 - Les compétences de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 7 - Effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 1 - Justice constitutionnelle.

Rosoux, G. (2018). Les principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 367-416.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2018). La Cour constitutionnelle de Belgique: un arbitre au coeur du fédéralisme belge. Fédéralisme - Régionalisme, 17 (2017).
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Rosoux, G. (2018). Réutilisation des informations du secteur public et mise en ligne de documents administratifs: utiliser n'est pas réutiliser. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 181-189.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2018). Variations autour de l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux et de la jurisprudence Melloni. In J. Wildemeersch & P. Paschalidis, L'Europe au Présent! Liber Amicorum Melchior Wathelet (pp. 619-645). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2018). Contentieux constitutionnel 2018-2019 - Plan de la leçon n° 3 - La saisine de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (10 November 2017). Les principes de répartition des compétences dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge [Paper presentation]. Les compétences transversales dans la Belgique fédérale – De transversale bevoegdheden in het federale België.

Rosoux, G. (23 June 2017). Le fort, le faible et le juge des droits fondamentaux [Paper presentation]. Le Fort, le Faible et le Droit.

Rosoux, G. (2017). Au coeur de la protection "multi-niveaux" et du dialogue juridictionnel : la "dématérialisation" des droits fondamentaux comme clé de lecture du raisonnement actuel dans le domaine des droits fondamentaux. Fundamentos, 9, 71-99.

Rosoux, G. (2017). Compte-rendu de l'ouvrage de R. TINIERE (dir.): Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme - Entre autonomie et convergence. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 1039-1041.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2017). Offensive de la Russie contre l'autorité de la jurisprudence européenne relative au droit de vote des détenus: la Cour constitutionnelle russe et le contrôle du caractère "exécutoire" d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 53-88.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 6 - Techniques d'arrêts.

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 4 - Egalité et droits fondamentaux.

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 3 - La saisine de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 2 - Les compétences de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (2016). L'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle des droits fondamentaux. In La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité.

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 7 - Effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.

Rosoux, G. (2016). Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel: les paradoxes d'une annulation en trompe l'oeil. Journal des Tribunaux, 657-663.
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Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel - Dossier de jurisprudence 2016-2017.

Rosoux, G. (2016). Les droits fondamentaux, dessinés par le juge constitutionnel - L'héritage de l'arrêt Marckx dans la jurisprudence constitutionnelle des droits fondamentaux. In La Cour constitutionnelle - De l'art de modeler le Droit pour préserver l'Egalité - Actes du colloque du 28 avril 2016 organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège. Limal, Belgium: Anthemis.
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Rosoux, G. (2016). Les droits fondamentaux, au coeur de la pluralité des sources et de la pluralité des juges: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 5-52.
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Rosoux, G., & Giet, T. (2016). Du rôle intrinsèquement politique du juge constitutionnel belge - Brèves réflexions sur un lieu commun. In G. Grandjean & J. Wildemeersch, Les juges: décideurs politiques? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction (pp. 277-308). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Rosoux, G. (2016). Contentieux constitutionnel 2016-2017 - Plan de la leçon n° 1 - La justice constitutionnelle.

Rosoux, G. (2015). Qui ne risque rien n'a rien... Ou comment la Cour européenne des droits de l'homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/195543.

Rosoux, G. (2015). Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge. (Publié avec l'aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Rosoux, G. (2015). Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge. Revue des droits et libertés fondamentaux.
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Rosoux, G. (2015). Les droits fondamentaux, une substance malléable pour le juge? Propos sur la "dématérialisation" des droits fondamentaux. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/178834.

Rosoux, G. (2015). Les droits fondamentaux, au carrefour de sources et de jurisprudences: vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 408-419.
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Rosoux, G., & Giet, T. (2015). Le juge constitutionnel et le parlementaire: conflit ou complémentarité? Le point de vue d'un juge constitutionnel, ancien parlementaire. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 445-453.
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Rosoux, G. (2014). Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux? Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge [Doctoral thesis, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/172654

Rosoux, G. (2013). La Cour constitutionnelle de Belgique. Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, 41, 201-214.
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Rosoux, G. (2010). Pensées sans ordre concernant la notion de 'droit fondamental'. In Liège, Strasbourg, Bruxelles: parcours des droits de l'homme - Liber amicorum Michel Melchior (pp. 91-111). Limal, Belgium: Anthemis.

Rosoux, G. (13 March 2008). La consécration d'un droit d'accès aux documents administratifs dans la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l'homme [Paper presentation]. L'accès aux documents administratifs.

Lewalle, P., Donnay, L., & Rosoux, G. (2008). L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux. In D. Renders (Ed.), L'accès aux documents administratifs (pp. 27-170). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Rosoux, G. (2007). Le maintien des "effets" des dispositions annulées par la Cour d’arbitrage : théorie et pratique. In Liber Amicorum Paul Martens – L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? (pp. 439-456). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Rosoux, G. (2007). La règle de l’épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges – Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, D. c. Irlande du 5 juillet 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 71, 757-822.
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Rosoux, G. (2007). Compte-rendu de la thèse publiée de Ch. BEHRENDT: Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif – Une analyse comparative en droit français, belge et allemand. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 202-204.

Rosoux, G., & Henneuse, R. (23 November 2006). L'indépendance des juges constitutionnels en Belgique: aspects institutionnels, aspects individuels [Paper presentation]. Séminaire international sur les "garanties pour l'indépendance des juges constitutionnels", Bucarest, Romania.

Rosoux, G. (2005). Le contrôle juridictionnel des "validations législatives" en France et en Belgique : un conflit de légitimités. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 137-219.
Peer reviewed

Rosoux, G. (2005). Compte-rendu de l’ouvrage de L.J. WINTGENS, De adviesbevoegdheid van de Raad van State – La compétence d’avis du Conseil d’État. Actualités du Droit, 123-124.
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Rosoux, G. (2005). Brèves considérations sur l’obsolète notion de délit de presse… Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 1270-1289.
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Rosoux, G., & Tulkens, F. (2004). Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage. In La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège (pp. 95-160). Liège, Belgium: Editions du Jeune Barreau de Liège.
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Rosoux, G. (2004). Les effets des arrêts de la Cour d'arbitrage [Paper presentation]. La Cour d'arbitrage: un juge comme les autres?.

Rosoux, G. (2004). Suspension de l’exigibilité de créances de l’Etat : l’incidence d’un fédéralisme centrifuge sur le principe d’égalité. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 150-161.
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Rosoux, G. (25 February 2003). Réforme de la Cour d’arbitrage – Une révolution de velours ? Journal du Juriste, 19, 5.

Rosoux, G. (2003). Compte-rendu de l’ouvrage de P. VANLEEMPUTTEN, Les institutions bruxelloises – Leur position dans la structure fédérale de l’État, leur organisation, leur fonctionnement, leur financement. Actualités du Droit, 837-838.
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Rosoux, G. (2003). Cacophonie jurisprudentielle autour de la notion d’impôt. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1191-1198.
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Rosoux, G. (2003). Leçons de l’éphémère. La Cour d’arbitrage et le "Renouveau’ électoral" – La Cour d’arbitrage et la suspension. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 13-68.
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Rosoux, G. (24 September 2002). L’accord sur le renouveau politique – Acte I : la réforme électorale. Journal du Juriste, 14, 10.

Rosoux, G. (2002). L’arrêt n°41/2002 de la Cour d’arbitrage : de la notion constitutionnelle de droit politique à la notion de "droit civil" au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1169-1178.
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Rosoux, G. (2002). La "compensation forfaitaire" au profit de la presse écrite : le choc des interprétations. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1840-1847.
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Rosoux, G. (2002). Le contrôle de la loyauté fiscale par la Cour des comptes et la Cour d’arbitrage : mission impossible ? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2-3-4, 146-152.
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Rosoux, G. (2001). Les réserves d’interprétation dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage : une alternative à l’annulation. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 385-406.
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