Pâques, M., & Donnay, L. (2023). Contentieux administratif. Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier. |
  | Pâques, M. (03 January 2023). La déférence et la raison dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative en Belgique [Paper presentation]. Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Luxembourg, Luxembourg. |
 | Pâques, M. (2022). Droit administratif - Table des matières des deux volumes. (ULiège - Université de Liège, Droit administratif). |
Charlier, S., Pâques, M., & Natalis, F. (2022). L’impact du COVID-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l’urbanisme. In F. Bouhon, S. Wattier, ... E. Slautsky (Eds.), La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l’avenir ? (pp. 667-708). Bruxelles, Belgium: Larcier.  Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2021). Constitutionnalité des visites domiciliaires et des perquisitions administratives. In M. Pâques, L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot (1re édition, pp. 643-664). Bruxelles, Belgium: Larcier. Editorial reviewed |
Charlier, S., Vanderheyden, M., & Pâques, M. (2020). Droit administratif notarial - Chapitre VII - Expropriation. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 218-225). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Vanderheyden, M., Charlier, S., & Pâques, M. (2020). Actualités du contrôle de l'administration par le juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), CUP - Actualités du contentieux administratif (pp. 213-236). Liège, Belgium: Anthemis. |
 | Pâques, M. (2019). Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle. |
  | Charlier, S., Vanderheyden, M., & Pâques, M. (2019). Questions actuelles du droit de l'expropriation. La sixième réforme de l'Etat et le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019. |
 | Donnay, L., & Pâques, M. (2018). L’indemnité réparatrice à l’épreuve de la pratique, entre avancées raisonnables et questions résiduelles. In Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 382-395). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M. (October 2018). Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017. Journal des Tribunaux, 4, 76-79. |
Pâques, M., & Charlier, S. (2018). L’accès à la justice des ONG environnementales garanti par la Convention d’Aarhus et l’intérêt à agir au Conseil d’Etat. In P. Paschalidis & J. Wildemeersch (Eds.), L’Europe au présent ! – Liber amicorum Melchior Wathelet (pp. 579-596). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
 | Pâques, M. (2017). Principes de contentieux administratif. (1re édition). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M. (March 2017). Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’Etat. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2017-1. |
 | Donnay, L., & Pâques, M. (2016). L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables. In D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 127-164). Bruylant. |
 | Vrancken, M., & Pâques, M. (2015). Le droit de rétrocession, une garantie constitutionnelle pour l'exproprié? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives. Peer reviewed |
 | Durviaux, A. L., & Pâques, M. (2015). La motivation formelle des actes administratifs - Questions choisies. In A. L. Durviaux & M. Pâques, Droit administratif et contentieux (pp. 341-389). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M. (2015). Permis et droits civils. In C.-H. Born & F. Jongen, D'urbanisme et d'environnement (pp. 327-336). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
 | Pâques, M., & Vrancken, M. (2015). Le gouverneur de province. Un point de vue juridique. In P. Raxhon, Les gouverneurs de la province de Liège - Histoire d'une fonction, mémoire d'une action (pp. 223-229). Bruxelles, Belgium: Marot. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Scholsem, J.-C., Lewalle, P., & Pâques, M. (Eds.). (2015). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2015-2016). La Charte. |
Pâques, M., & Vercheval, C. (2015). Droit wallon de l'Urbanisme. Larcier. |
 | Donnay, L., & Pâques, M. (2015). L’attribution au Conseil d’Etat belge de la réparation d’un dommage causé par un acte administratif illégal. Revue Française de Droit Administratif, (4), 1055-1063. Editorial reviewed |
 | Pâques, M. (2014). Le Code wallon du développement territorial. In K. Bayramzadeh, M. Dantinne, J. Grégoire, M. Habran, A. Masset, C. Mathys, J. Nossent, N. Petit, J. Pilorge, M. Van Molle, ... P. Vincent, Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 571-580). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M., & Vercheval, C. (2014). Opérationnel et politique foncière - Présentation des nouveautés. In M. Delnoy, Code wallon du développement territorial (pp. 289-328). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Pâques, M., Lewalle, P., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2014). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2014-2015). La Charte. |
 | Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: La Charte. Peer reviewed |
 | Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant. |
 | Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Scholsem, J.-C., & Pâques, M. (Eds.). (2013). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2013-2014). La Charte. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Scholsem, J.-C., Lewalle, P., & Pâques, M. (Eds.). (2012). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2012-2013). La Charte. |
 | Orban, H., & Pâques, M. (2012). Quel espace institutionnel pour la culture wallonne depuis la réforme de l'état? In B. Demoulin, Histoire culturelle de la Wallonie (pp. 133-141). Bruxelles, Belgium: Fonds Mercator. Peer reviewed |
 | Pâques, M., & Vercheval, C. (2011). XVI.C. - Le droit de propriété. In N. Bonbled, M. Verdussen, ... F. Tulkens (Other coll.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation (pp. 789-818). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2011). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif. La Charte. |
 | Delnoy, M., De Villenfagne, T., Haumont, F., Kohl, B., Pâques, M., & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T. Tanquerel, Y. Jegouzo, J. P. Lebreton, ... J. Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh. |
 | Pâques, M. (2010). Instruments souples, instruments non contraignants, instruments du marché : une alternative pertinente ? In B. JADOT (Ed.), Acteurs et outils du droit de l'environnement. Développements récents, développements (peut-être) à venir (pp. 19-67). Limal, Belgium: Anthemis. |
 | Pâques, M. (2010). Le permis unique. In X (Ed.), Liber Amicorum Michel Melchior, Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme (pp. 915-933). Limal, Belgium: Anthemis. |
Pâques, M. (2010). Centralisation et décentralisation en droit wallon de l'urbanisme. In Liber amicorum Robert Andersen. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2010). Les Codes La Charte. Droit public et administratif. Bruxelles, Belgium: La Charte. |
 | Pâques, M. (2009). Droit administratif et risque. In Liber amicorum Hubert Bocken (pp. 607-619). Bruges, Belgium: La Charte. |
Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2009). Les codes La Charte. Droit public et administratif. La Charte. |
Pâques, M., & Vercheval, C. (2009). Des servitudes légales d'utilité publique. In Guide de Droit immobilier, supplément n° 56 (pp. 75-123). Waterloo, Belgium: Kluwer. |
 | Behrendt, C., Bourgeois, M., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2008). Les Codes - La Charte. Editions Juridiques. |
Pâques, M. (2008). L'inscription des protections environnementales dans les procédures d'urbanisme, Rapport de synthèse. In L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (n° 18, pp. 125-143). Paris, France: Cahiers du Gridauh. |
Pâques, M. (2008). Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M., & Jadot, B. (2008). Diversité des dispositions qui font de l'environnement l'objet d'un droit fondamental in L'environnement, objet d'un droit fondamental. Aménagement - Environnement, 201-248. Peer reviewed |
 | Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. |
 | Pâques, M. (2008). Aarhus et le juge. Quelques considérations. Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne a.i.s.b.l, 1-12. Peer reviewed |
Pâques, M., Van Damme, N., & Thiebaut, C. (2008). Articulation des plans, schémas et règlements d'urbanisme et Le régime d'indemnisation des dépréciations d'urbanisme. In Complément au Répertoire pratique de Droit belge. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2008). L'exercice du pouvoir depuis la réforme de l'Etat (1970-2007). In B. Demoulin, Le palais des princes-évêques de Liège (pp. 198-211). Bruxelles, Belgium: Fonds Mercator. |
 | Pâques, M. (19 October 2007). Mondialisation et déclin de la puissance de l'Etat [Paper presentation]. L’Etat et le marché à l’heure de la mondialisation - Journées David-Constant, Liège, Belgium. |
Pâques, M. (2007). La précaution en droit administratif, Rapport international de synthèse. In Le principe de précaution en droit administratif - Precautionary Principle and Administrative Law (pp. 1-30). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). Police administrative et sanction administrative. In R. Andersen, D. Déom, ... D. Renders, Les sanctions administratives (pp. 681-701). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). Dérogations et procédures centralisées (127, 110 etc.). Les plans de secteur wallon font-ils obstacle au développement régional ? In Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement (pp. 59-77). Liège, Belgium: Anthémis. |
 | Pâques, M., & Donnay, L. (2007). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. Chroniques de Droit Public, 73-93. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2007). Le recours en annulation. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 4, 202-217. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2007). L'art de choisir: une question de style. Annales de Droit de Louvain, (4), 351-354. Peer reviewed |
Pâques, M. (2007). Evolution récente de quelques principes du droit de l'environnement et de l'urbanisme. In Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement (pp. 109-131). Liège, Belgium: Anthémis. |
Pâques, M. (2007). Propriété, équilibre et valeurs. In Mélanges Francis Delperée (pp. 1137-1152). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). Le principe de précaution en droit administratif. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). De l'autorisation administrative. In Mélanges en l'honneur du doyen Michel Prieur (pp. 637-659). Paris, France: Dalloz. |
Pâques, M. (2007). Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement. Liège, Belgium: Anthémis. |
Pâques, M., & Olivier, M. (2007). La Belgique institutionnelle, quelques points de repère. In B. Bayenet, H. Carpon, ... P. Liégeois, L'espace Wallonie-Bruxelles - Voyage au bout de la Belgique (pp. 55-57). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier. |
Pâques, M. (2007). La précaution en droit administratif, Rapport international de synthèse. In General Reports - Rapports généraux, XVIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (pp. 809-834). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). Atteintes à la propriété, juste équilibre et compensations dans le système des droits de l'homme. In M. Falque, H. Lamotte, ... J.-F. Saglio, Les ressources Foncières, Droits de propriété, économie et environnement (pp. 137-149). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). L'arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03. In Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau (pp. 51-79). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2007). Sécurité juridique et risque environnemental. In L. Boy, J.-B. Racine, ... F. Siiriainen, Sécurité juridique et droit économique (pp. 495-540). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
 | Pâques, M. (2007). Liberté académique et cour d'arbitrage. In L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber amicorum Paul Martens (pp. 389-408). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Leleu, Y.-H., & Pâques, M. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2006). L'émission trading à la Cour d'arbitrage, Commentaire de C.A., 92/2006. Aménagement - Environnement, 4, 181-190. Peer reviewed |
 | Pâques, M., & Leleu, Y.-H. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277-284. Peer reviewed |
Pâques, M. (2006). L'environnement comme droit de l'homme. In M. Candela Soriano, Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne et les droits de l'homme (pp. 163-222). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Pâques, M. (2006). Rapport belge. In J. F. Neuray & M. Boes, Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest (pp. 171-194). Paris, France: Cahiers du Gridauh. |
Pâques, M. (2006). Affectation domaniale et affectation d'urbanisme. In Mélanges en l'honneur d'Henri Jacquot (pp. 431-446). France: Presses universitaires d'Orléans. |
 | Pâques, M. (2006). L'environnement, un certain droit de l'homme. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 38-66. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2006). Le mirmillon et le rétiaire ou comment concilier la domanialité publique et l'urbanisme. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 269-287. Peer reviewed |
Pâques, M. (2005). Pourvoir de classer, effet direct et Natura 2000. Sources, formes et cohérence de contraintes administratives actuelles. In Le droit des biens-Zakenrecht (pp. 415-457). Bruges, Belgium: La Charte. |
 | Pâques, M. (2005). Urbanisme et police générale, sous C.E., 18 août 2004, ASBL Ardennes Liégeoises, 134321. Aménagement - Environnement, 1, 62. Peer reviewed |
Pâques, M. (2005). Natura 2000 and property rights. In Le droit de propriété et Natura 2000 (pp. 39-59). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2005). La nature juridique du quota d'émission de gaz à effet de serre. In F. MAES, L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat (pp. 43-69). Bruxelles, Belgium: La Charte. |
Pâques, M. (2005). Propriété, privations et servitudes de droit public. Quels biens, quel équilibre, quelle compensation ? Morceaux choisis. In Contrainte, limitation et atteinte à la propriété (pp. 115-172). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Pâques, M. (2005). Le droit de propriété et Natura 2000, Rapport de synthèse. In Le droit de propriété et Natura 2000 (pp. 15-38). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2005). Interdictions, autorisation, dérogation. In Liber amicorum Paul Delnoy (pp. 1037-1044). Bruxelles, Belgium: Larcier. |
Pâques, M. (2005). Le droit de propriété et Natura 2000. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2005). Droit public élémentaire en quinze leçons. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M. (2005). Droit de l'Homme au respect des biens - Redistributions foncières à l'Est. Études Foncières, 10-16. Peer reviewed |
Pâques, M., Delnoy, M., Leprince, S., Van Damme, N., Charneux, S., & Rau, V. (2004). Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial. Bruxelles, Belgium: Larcier. |
 | Pâques, M. (2004). Le Conseil d'Etat et le principe de précaution. Chronique d'une naissance annoncée. Journal des Tribunaux, 169-179. Peer reviewed |
 | Pâques, M., & Charneux, S. (2004). Du quota d'émission de gaz à effet de serre. Revue européenne de droit de l'environnement, 3, 266-278. Peer reviewed |
 | Pâques, M., & Charneux, S. (2004). Le droit européen de l'environnement à l'heure de l'émission trading. Les cahiers du Juriste, 2, 134-141. Peer reviewed |
Pâques, M. (2004). Risicobeheersing en de rechtspraak van de Belgische Raad van State: de opkomst van het voorzorgbeginsel. In E. Vos & G. van Calster, Risico en voorzorg in de rechtsmaatschappij (pp. 137-168). Anvers, Belgium: Intersentia. |
 | Pâques, M. (2004). La directive 2003/87/CE et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Revue Trimestrielle de Droit Européen, 249-282. Peer Reviewed verified by ORBi |
 | Pâques, M. (2004). Actualité du permis d'environnement, du permis unique et un mot du CWATUP. Actualité législative en droit immobilier, 97-118. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2004). Droit belge du patrimoine culturel et naturel, l'abondance de biens et de lois. Questions choisies. In Patrimoine culturel et naturel. Unité de notions et Diversité des régimes de protection (pp. 1-25). Tunisia: Université de Tunis II. |
 | Pâques, M. (April 2003). Aspects juridiques de l'enquête publique. Cahiers de l'Urbanisme, hors série, 12-24. Peer reviewed |
Pâques, M. (2003). Fédéralisme et politique intégrée de l'environnement. In La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne (pp. 213-256). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2003). Chapitre du Rapport belge sur les aspects constitutionnels et Conclusions générales. In La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones (pp. 45-51 563-567). France: Presses universitaires de Limoges. |
Pâques, M. (2003). Cadre de vie, révision et identité du droit de l'aménagement du territoire. Ouverture. In Actualité du cadre de vie en Région wallonne (pp. 5-14). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Lecocq, P., & Pâques, M. (2003). « Contribution à l’étude de la propriété de sols en droit belge, Aspects de droit privé et de droit public », Rapport belge. In La propriété (pp. 45-67). Paris, France: Société de législation comparée. |
 | Pâques, M. (2003). Le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne. Aménagement - Environnement, 40-56. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2003). Moins-values et plus-values d'urbanisme: La révision de l'article 70 du CWATUP. Revue du Notariat Belge, 428-445. Peer reviewed |
Pâques, M., & Faure, M. (2003). La protection de l'environnement au coeur du système juridique international et du droit interne. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
 | Pâques, M., & Leprince, S. (2002). La gestion des eaux par bassins hydrographiques. Aménagement - Environnement, 18. Peer reviewed |
 | Pâques, M. (2002). L'entrée en vigueur du permis d'environnement et du permis unique. Actualité législative en droit immobilier, 136-150. Peer reviewed |
Pâques, M. (2002). Principe de subsidiarité, police administrative générale et police de l'aménagement du territoire et de l'environnement. In Recueil des travaux des XVIIèmes journées juridiques Jean DABIN. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2002). La récente révision du code wallon de l'aménagement du territoire sonne-t-elle le glas de la politique régionale d'urbanisme ? In Mélanges Philippe Gerard (pp. 335-349). Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Pâques, M. (2002). La cohabitation de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme général. In Le commerce et la ville en Europe (pp. 120-128). Paris, France: Cahiers du Gridauh. |
 | Pâques, M. (2002). Dérogations au zonage en droit wallon de l'urbanisme. Actualité législative en droit immobilier, 151-162. Peer reviewed |
Pâques, M. (2002). Zonage écologique et propriété. Compensation et indemnisation. In Le zonage écologique. Bruxelles, Belgium: Bruylant. |
Lecocq, P., & Pâques, M. (Eds.). (2000). Le point sur le droit des biens. Formation permanente CUP. |
 | Pâques, M. (1999). Articulation de la police générale communale et des polices spéciales de l’urbanisme et de l’environnement. In Communes et Région : quel partenariat pour le XXIème siècle (pp. 167-186). |
 | Delnoy, M., & Pâques, M. (1994). Le plan régional d'aménagement du territoire wallon. Aménagement - Environnement, n° spécial, 21-32. Peer reviewed |