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Pâques Michel

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Main Referenced Co-authors
Behrendt, Christian  (8)
Bourgeois, Marc  (8)
Donnay, Luc  (8)
Lewalle, Paul  (8)
Scholsem, Jean-Claude  (8)
Main Referenced Keywords
Droit administratif (3); Urbanisme (3); Code wallon (2); développement territorial (2); urbanisme (2);
Main Referenced Unit & Research Centers
Faculté de Droit de l'Université de Liège (1)
Facultés universitaires Saint-Louis Bruxelles (1)
Main Referenced Disciplines
Public law (98)
Tax law (7)
Civil law (4)
European & international law (1)
Political science, public administration & international relations (1)

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Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. https://hdl.handle.net/2268/9929

Pâques, M., & Donnay, L. (2023). Contentieux administratif. Bruxelles, Unknown/unspecified: Larcier Intersentia.

Pâques, M. (03 January 2023). La déférence et la raison dans le contrôle juridictionnel de l’action administrative en Belgique [Paper presentation]. Perspectives croisées sur le droit administratif luxembourgeois, Luxembourg, Luxembourg.

Pâques, M. (2022). Droit administratif - Table des matières des deux volumes. (ULiège - Université de Liège, Droit administratif).

Charlier, S., Pâques, M., & Natalis, F. (2022). L’impact du COVID-19 sur les procédures administratives en droits wallon et bruxellois de l’urbanisme. In F. Bouhon, S. Wattier, ... E. Slautsky (Eds.), La réponse belge à la crise du Covid-19 au regard du droit public : quelles leçons pour l’avenir ? (pp. 667-708). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Pâques, M. (2021). Constitutionnalité des visites domiciliaires et des perquisitions administratives. In M. Pâques, L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot (1re édition, pp. 643-664). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Editorial reviewed

Charlier, S., Vanderheyden, M., & Pâques, M. (2020). Droit administratif notarial - Chapitre VII - Expropriation. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 218-225). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Vanderheyden, M., Charlier, S., & Pâques, M. (2020). Actualités du contrôle de l'administration par le juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), CUP - Actualités du contentieux administratif (pp. 213-236). Liège, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2019). Avortement, euthanasie et Cour constitutionnelle.

Charlier, S., Vanderheyden, M., & Pâques, M. (2019). Questions actuelles du droit de l'expropriation. La sixième réforme de l'Etat et le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation. Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2019.

Donnay, L., & Pâques, M. (2018). L’indemnité réparatrice à l’épreuve de la pratique, entre avancées raisonnables et questions résiduelles. In Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 382-395). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M. (October 2018). Le nouveau Code du développement territorial - Bilan d'ouverture au mois de septembre 2017. Journal des Tribunaux, 4, 76-79.

Pâques, M., & Charlier, S. (2018). L’accès à la justice des ONG environnementales garanti par la Convention d’Aarhus et l’intérêt à agir au Conseil d’Etat. In P. Paschalidis & J. Wildemeersch (Eds.), L’Europe au présent ! – Liber amicorum Melchior Wathelet (pp. 579-596). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2017). Principes de contentieux administratif. (1re édition). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M. (March 2017). Une courbe rentrante dans le contentieux administratif ? Quand le législateur veut éviter ou neutraliser l’annulation par le Conseil d’Etat. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2017-1.

Donnay, L., & Pâques, M. (2016). L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables. In D. Renders, La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 127-164). Bruylant.

Vrancken, M., & Pâques, M. (2015). Le droit de rétrocession, une garantie constitutionnelle pour l'exproprié? Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives.
Peer reviewed

Durviaux, A. L., & Pâques, M. (2015). La motivation formelle des actes administratifs - Questions choisies. In A. L. Durviaux & M. Pâques, Droit administratif et contentieux (pp. 341-389). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M. (2015). Permis et droits civils. In C.-H. Born & F. Jongen, D'urbanisme et d'environnement (pp. 327-336). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M., & Vrancken, M. (2015). Le gouverneur de province. Un point de vue juridique. In P. Raxhon, Les gouverneurs de la province de Liège - Histoire d'une fonction, mémoire d'une action (pp. 223-229). Bruxelles, Belgium: Marot.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2015). Droit wallon de l'Urbanisme. Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Scholsem, J.-C., Lewalle, P., & Pâques, M. (Eds.). (2015). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2015-2016). die Keure - La Charte.

Donnay, L., & Pâques, M. (2015). L’attribution au Conseil d’Etat belge de la réparation d’un dommage causé par un acte administratif illégal. Revue Française de Droit Administratif, (4), 1055-1063.
Editorial reviewed

Pâques, M. (2014). Le Code wallon du développement territorial. In K. Bayramzadeh, M. Dantinne, J. Grégoire, M. Habran, A. Masset, C. Mathys, J. Nossent, N. Petit, J. Pilorge, M. Van Molle, ... P. Vincent, Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (pp. 571-580). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2014). Opérationnel et politique foncière - Présentation des nouveautés. In M. Delnoy, Code wallon du développement territorial (pp. 289-328). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Pâques, M., Lewalle, P., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2014). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2014-2015). die Keure - La Charte.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). La cause d'utilité publique. In D. Renders (Ed.), L'expropriation pour cause d'utilité publique (pp. 209-268). Bruylant.

Pâques, M., Donnay, L., & Vercheval, C. (2013). Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. In M. Delnoy, C.-H. Born, ... N. Van Damme (Eds.), Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique (pp. 413-433). Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Scholsem, J.-C., & Pâques, M. (Eds.). (2013). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2013-2014). die Keure - La Charte.

Delnoy, M., Pâques, M., & Vercheval, C. (2013). Autorisations administratives et troubles de voisinage. In Chroniques de droit à l'usage des juges de paix et de police 2013 (pp. 99). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Orban, H., & Pâques, M. (2012). Quel espace institutionnel pour la culture wallonne depuis la réforme de l'état? In B. Demoulin, Histoire culturelle de la Wallonie (pp. 133-141). Bruxelles, Belgium: Fonds Mercator.
Peer reviewed

Bourgeois, M., Behrendt, C., Scholsem, J.-C., Lewalle, P., & Pâques, M. (Eds.). (2012). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif (2012-2013). die Keure - La Charte.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2011). XVI.C. - Le droit de propriété. In N. Bonbled, M. Verdussen, ... F. Tulkens (Other coll.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’état et de la Cour de cassation (pp. 789-818). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2011). Les Codes La Charte. Droit international conventionnel et Droit administratif. die Keure - La Charte.

Delnoy, M., De Villenfagne, T., Haumont, F., Kohl, B., Pâques, M., & Van Damme, N. (2011). Risques et droit de l'urbanisme. Belgique (droit wallon), rapport national. In T. Tanquerel, Y. Jegouzo, J. P. Lebreton, ... J. Morand-Deviller (Eds.), Risques et droit de l'urbanisme en Europe (pp. 137-167). Paris, France: Les Cahiers du Gridauh.

Pâques, M. (2010). Le permis unique. In X (Ed.), Liber Amicorum Michel Melchior, Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme (pp. 915-933). Limal, Belgium: Anthemis.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2010). Les Codes La Charte. Droit public et administratif. Bruxelles, Belgium: die Keure - La Charte.

Pâques, M. (2010). Instruments souples, instruments non contraignants, instruments du marché : une alternative pertinente ? In B. JADOT (Ed.), Acteurs et outils du droit de l'environnement. Développements récents, développements (peut-être) à venir (pp. 19-67). Limal, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2010). Centralisation et décentralisation en droit wallon de l'urbanisme. In Liber amicorum Robert Andersen. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Bourgeois, M., Behrendt, C., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2009). Les codes La Charte. Droit public et administratif. die Keure - La Charte.

Pâques, M., & Vercheval, C. (2009). Des servitudes légales d'utilité publique. In Guide de Droit immobilier, supplément n° 56 (pp. 75-123). Waterloo, Belgium: Wolters Kluwer.

Pâques, M. (2009). Droit administratif et risque. In Liber amicorum Hubert Bocken (pp. 607-619). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Behrendt, C., Bourgeois, M., Lewalle, P., Pâques, M., & Scholsem, J.-C. (Eds.). (2008). Les Codes - La Charte. Editions Juridiques.

Pâques, M. (2008). L'inscription des protections environnementales dans les procédures d'urbanisme, Rapport de synthèse. In L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe (n° 18, pp. 125-143). Paris, France: Cahiers du Gridauh.

Pâques, M. (2008). Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M., & Donnay, L. (2008). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. In H. Ben Salah & M. Ridha Jenayah (Eds.), La justice administrative dans les pays du Maghreb, la réception du modèle européen (pp. 43-75). Toulouse, France: Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Pâques, M., & Jadot, B. (2008). Diversité des dispositions qui font de l'environnement l'objet d'un droit fondamental in L'environnement, objet d'un droit fondamental. Aménagement - Environnement, 201-248.
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Pâques, M. (2008). Aarhus et le juge. Quelques considérations. Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne a.i.s.b.l, 1-12.
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Pâques, M., Van Damme, N., & Thiebaut, C. (2008). Articulation des plans, schémas et règlements d'urbanisme et Le régime d'indemnisation des dépréciations d'urbanisme. In Complément au Répertoire pratique de Droit belge. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2008). L'exercice du pouvoir depuis la réforme de l'Etat (1970-2007). In B. Demoulin, Le palais des princes-évêques de Liège (pp. 198-211). Bruxelles, Belgium: Fonds Mercator.

Pâques, M. (19 October 2007). Mondialisation et déclin de la puissance de l'Etat [Paper presentation]. L’Etat et le marché à l’heure de la mondialisation - Journées David-Constant, Liège, Belgium.

Pâques, M. (2007). Police administrative et sanction administrative. In R. Andersen, D. Déom, ... D. Renders, Les sanctions administratives (pp. 681-701). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). De l'autorisation administrative. In Mélanges en l'honneur du doyen Michel Prieur (pp. 637-659). Paris, France: Dalloz.

Pâques, M. (2007). Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement. Liège, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2007). Atteintes à la propriété, juste équilibre et compensations dans le système des droits de l'homme. In M. Falque, H. Lamotte, ... J.-F. Saglio, Les ressources Foncières, Droits de propriété, économie et environnement (pp. 137-149). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). L'arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03. In Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau (pp. 51-79). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). Sécurité juridique et risque environnemental. In L. Boy, J.-B. Racine, ... F. Siiriainen, Sécurité juridique et droit économique (pp. 495-540). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). Dérogations et procédures centralisées (127, 110 etc.). Les plans de secteur wallon font-ils obstacle au développement régional ? In Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement (pp. 59-77). Liège, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2007). La précaution en droit administratif, Rapport international de synthèse. In Le principe de précaution en droit administratif - Precautionary Principle and Administrative Law (pp. 1-30). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). L'art de choisir: une question de style. Annales de Droit de Louvain, (4), 351-354.
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Pâques, M., & Donnay, L. (2007). Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge. Chroniques de Droit Public, 73-93.
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Pâques, M. (2007). Le principe de précaution en droit administratif. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). Le recours en annulation. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 4, 202-217.
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Pâques, M. (2007). Evolution récente de quelques principes du droit de l'environnement et de l'urbanisme. In Questions choisies de droit de l'urbanisme et de l'environnement (pp. 109-131). Liège, Belgium: Anthemis.

Pâques, M. (2007). Propriété, équilibre et valeurs. In Mélanges Francis Delperée (pp. 1137-1152). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2007). Liberté académique et cour d'arbitrage. In L’humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité ? Liber amicorum Paul Martens (pp. 389-408). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M., & Olivier, M. (2007). La Belgique institutionnelle, quelques points de repère. In B. Bayenet, H. Carpon, ... P. Liégeois, L'espace Wallonie-Bruxelles - Voyage au bout de la Belgique (pp. 55-57). Bruxelles, Belgium: De Boeck & Larcier.

Pâques, M. (2007). La précaution en droit administratif, Rapport international de synthèse. In General Reports - Rapports généraux, XVIIe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé (pp. 809-834). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2006). L'émission trading à la Cour d'arbitrage, Commentaire de C.A., 92/2006. Aménagement - Environnement, 4, 181-190.
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Leleu, Y.-H., & Pâques, M. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277.
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Pâques, M. (2006). L'environnement comme droit de l'homme. In M. Candela Soriano, Les droits de l'homme dans les politiques de l'Union européenne et les droits de l'homme (pp. 163-222). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Pâques, M. (2006). Affectation domaniale et affectation d'urbanisme. In Mélanges en l'honneur d'Henri Jacquot (pp. 431-446). France: Presses universitaires d'Orléans.

Pâques, M., & Leleu, Y.-H. (2006). Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens. Journal des Tribunaux, 277-284.
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Pâques, M. (2006). Rapport belge. In J. F. Neuray & M. Boes, Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest (pp. 171-194). Paris, France: Cahiers du Gridauh.

Pâques, M. (2006). L'environnement, un certain droit de l'homme. Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 38-66.
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Pâques, M. (2006). Le mirmillon et le rétiaire ou comment concilier la domanialité publique et l'urbanisme. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 269-287.
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Pâques, M. (2005). Pourvoir de classer, effet direct et Natura 2000. Sources, formes et cohérence de contraintes administratives actuelles. In Le droit des biens-Zakenrecht (pp. 415-457). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

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Pâques, M. (2005). Propriété, privations et servitudes de droit public. Quels biens, quel équilibre, quelle compensation ? Morceaux choisis. In Contrainte, limitation et atteinte à la propriété (pp. 115-172). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

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Pâques, M. (2005). Interdictions, autorisation, dérogation. In Liber amicorum Paul Delnoy (pp. 1037-1044). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

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Pâques, M. (2004). Le Conseil d'Etat et le principe de précaution. Chronique d'une naissance annoncée. Journal des Tribunaux, 169-179.
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Pâques, M. (2002). La cohabitation de l'urbanisme commercial et de l'urbanisme général. In Le commerce et la ville en Europe (pp. 120-128). Paris, France: Cahiers du Gridauh.

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Pâques, M., & Leprince, S. (2002). La gestion des eaux par bassins hydrographiques. Aménagement - Environnement, 18.
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Pâques, M. (2002). L'entrée en vigueur du permis d'environnement et du permis unique. Actualité législative en droit immobilier, 136-150.
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Pâques, M. (2002). Principe de subsidiarité, police administrative générale et police de l'aménagement du territoire et de l'environnement. In Recueil des travaux des XVIIèmes journées juridiques Jean DABIN. Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Pâques, M. (2002). La récente révision du code wallon de l'aménagement du territoire sonne-t-elle le glas de la politique régionale d'urbanisme ? In Mélanges Philippe Gerard (pp. 335-349). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

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Lecocq, P., & Pâques, M. (Eds.). (2000). Le point sur le droit des biens. Formation permanente CUP.

Pâques, M. (1999). Articulation de la police générale communale et des polices spéciales de l’urbanisme et de l’environnement. In Communes et Région : quel partenariat pour le XXIème siècle (pp. 167-186).

Delnoy, M., & Pâques, M. (1994). Le plan régional d'aménagement du territoire wallon. Aménagement - Environnement, n° spécial, 21-32.
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