Article 8 - Navigation maritime intérieure et aérienne
Richelle, Isabelle
2014 • In Danon, Robert; Gutmann, Daniel; Oberson, Xavieret al. (Eds.) Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire
Fiscalité internationale; Convention OCDE; Revenu et fortune
Abstract :
[fr] Introduction; Mise en oeuvre de l'article 8 (Personnes visées, modes de transports visés, incidence du facteur de rattachement); définitions; Profits imposables; Navigation intérieure; différents exercices de l'activité, Relations entre les articles 7 et 8; entre les articles 8 et 12; entre les articles 8 et 10, 11; Location de conteneurs; Gains en capital, Fortune, Divers.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Richelle, Isabelle ; Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Article 8 - Navigation maritime intérieure et aérienne
Publication date :
2014
Main work title :
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune - Commentaire
Sur l'ouvrage:
Des experts francophones du droit fiscal international analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L’ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l’ambition d’apporter une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition.
