L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
Bourgeois, Marc; Nollet, Aymeric
2012 • In Revue Générale de Fiscalité, (6), p. 4-20
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Nollet, Aymeric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession
