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Fabry Valérian

Département de droit > Droit matériel européen

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ORCID
0000-0002-0301-0760
Main Referenced Co-authors
Bourgeois, Marc  (1)
Main Referenced Keywords
réserve de propriété (2); sûreté réelle (2); concurrence fiscale (1); conflit de rang (1); conflits de rang (1);
Main Referenced Unit & Research Centers
Cité - ULiège [BE] (5)
Cité - CITE (2)
Main Referenced Disciplines
Tax law (10)
European & international law (9)
Economic & commercial law (3)
Civil law (2)

Publications (total 12)

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Fabry, V. (2023). Fiscalité des entreprises - droits de douane et TVA. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, DROI1355-1). https://hdl.handle.net/2268/301846

Fabry, V., & Bourgeois, M. (22 May 2024). Aspects douaniers du commerce électronique - questions choisies [Paper presentation]. Les Journées de l'INEADEC (Institut Euro-Africain de droit économique), Dakar, Senegal.

Fabry, V. (16 May 2024). (Ré)identifier le contribuable en droit douanier de l’Union européenne. Nécessité au regard des principes de légalité, de proportionnalité et d’égalité devant l’impôt [Paper presentation]. La douane face aux défis du commerce électronique : état des lieux, opportunités, défis et pistes de solution, Kinshasa, Congo - Kinshasa.

Fabry, V. (2024). Fiscalité des entreprises - droits de douane et TVA.

Fabry, V. (15 December 2023). Binding valuation information and some issues on the e-commerce [Paper presentation]. FIRST SEMINAR OF ECCE - EUROPEAN COMMON CUSTOMS EVALUATION (II ED.), Valence, Spain.

Fabry, V. (2023). TVA : l'Union met la pression. Belgium: La Libre Belgique.

Fabry, V. (2023). Fiscalité des entreprises - droits de douane et TVA. (ULiège - Université de Liège [Droit], Liège, Belgium, DROI1355-1).

Fabry, V. (2023). Quel rang pour le créancier réservataire ? Le point sur les controverses à la suite de la réforme des sûretés réelles mobilières. In Privilèges et hypothèques. Commentaire avec aperçu de jurisprudence et de doctrine. Belgium: Kluwer.
Peer reviewed

Fabry, V. (06 October 2022). Les droits fondamentaux du contribuable, une limitation à l'obligation de protéger les intérêts financiers de l'Union ? [Paper presentation]. Colloque "Dépasser les bornes", Liège, Belgium.

Fabry, V. (2022). Présentation de l'arrêt C.J (gde ch.), arrêt Commission c. Royaume-Uni, 8 mars 2022, C-213/19 (fraude à la sous-évaluation des marchandises) [Paper presentation]. Présentation interne à l'EU Legal Studies.

Fabry, V. (2022). La propriété réservée, la reine des sûretés ? De quelques conflits de rang impliquant le créancier réservataire. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2022/1), 33-67.
Peer reviewed

Fabry, V. (2022). Les taxes d'immatriculation à l'épreuve de la libre circulation des marchandises. Revue des Affaires Européennes, (2021/4), 831-851.
Peer reviewed

Fabry, V. (2022). Présentation du projet "Le droit douanier de l'Union européenne à l'ère de l'e-Commerce en B2C" [Paper presentation]. Présentation interne à l'EU Legal Studies.

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