Etude des pratiques de restructuration en Europe : état des lieux en Belgique - ARENAS - National Background Paper - Belgique

Au cours de la dernière décennie, la présence dans la presse économique de cas de restructurations et de licenciements économiques toujours plus nombreux a fini par nous habituer au fait que ces phénomènes font désormais partie du processus normal d’évolution de l’entreprise. Plus récemment, la crise économique mondiale a eu, et a toujours, un impact important sur les entreprises belges, provoquant une vague de restructurations et de licenciements sans précédent.
Le présent document est divisé en cinq parties : le contexte, l’anticipation (ou l’amont), les dynamiques de restructurations, la mise en œuvre (ou l’aval) et les acteurs impliqués. Dans le premier chapitre, nous proposons un aperçu du contexte économique et social belge afin de permettre au lecteur de comprendre le cadre dans lequel prennent part les phénomènes de restructuration. Le deuxième chapitre présente les principales mesures qui relèvent de l’anticipation des restructurations, certaines existant de longue date en Belgique alors que d’autres sont plus récentes, voire spécifiques aux mesures prises par les pouvoirs publics pour contrer la crise actuelle. Le troisième chapitre se concentre sur les différentes dynamiques de restructuration d’entreprises et le cadre légal qui les régit. Le quatrième chapitre développe les principales mesures de mise en œuvre des restructurations, qu’elles soient, ici aussi, présentes de longue date ou spécifiques aux « mesures de crises ». La quantification et l’évaluation des mesures présentées dans ce rapport font l’objet d’un point spécifique, en conclusion de chacun de ces 3 derniers chapitres. Enfin, un cinquième chapitre présente de manière succincte les différents acteurs impliqués dans les processus de restructuration.