No full text
Collective work published as editor or director (Books)
Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier
Georges, Frédéric
2010La Charte
 

Files


Full Text
No document available.
Full Text Parts
Droit-exécution-Kaft.pdf
Publisher postprint (4.07 MB)
Pour d'évidentes raisons, seule la couverture de l'ouvrage et la table des matières sont ici présentées
Download
Droit-exécution-TDM.pdf
Publisher postprint (140.29 kB)
Download

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
Droit judiciaire; Droit de saisies; recouvrement fiscal; astreinte; aliments; hébergement des enfants; saisie pénale
Abstract :
[fr] Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la nécessité de la traduction concrète de son résultat, la décision de justice, dans la réalité des faits, ont de tout temps été mises en avant, l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les avancées du droit judiciaire européen l’ont durablement placé devant les feux de la rampe. L’ambition du colloque à l'origine de cet ouvrage a été de procéder à un examen panoramique de la matière. Après l’examen de l’exécution forcée de façon générale, il s’est agi d’étudier successivement ses aspects particuliers dans le contentieux familial, dans le cadre des sanctions patrimoniales que consacre le droit pénal et, enfin, en droit fiscal.
Precision for document type :
Critical notes/Edition
Disciplines :
Judicial law
Editor :
Georges, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire
Language :
French
Title :
Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier
Alternative titles :
[nl] Algemene en bijzondere aspecten van het uitvoeringsrecht
[en] General and Specific Aspects of Enforcement Law
Publication date :
2010
Publisher :
La Charte
Number of pages :
269
Collection name :
Centre interuniversitaire de droit judiciaire
Available on ORBi :
since 06 January 2011

Statistics


Number of views
339 (56 by ULiège)
Number of downloads
333 (30 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi