Droit judiciaire; Droit de saisies; recouvrement fiscal; astreinte; aliments; hébergement des enfants; saisie pénale
Abstract :
[fr] Situé au carrefour du droit processuel et du droit substantiel, le droit de l’exécution forcée n’est plus cette discipline ancillaire de la théorie du procès ; si l’efficacité de la procédure et la nécessité de la traduction concrète de son résultat, la décision de justice, dans la réalité des faits, ont de tout temps été mises en avant, l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et les avancées du droit judiciaire européen l’ont durablement placé devant les feux de la rampe.
L’ambition du colloque à l'origine de cet ouvrage a été de procéder à un examen panoramique de la matière. Après l’examen de l’exécution forcée de façon générale, il s’est agi d’étudier successivement ses aspects particuliers dans le contentieux familial, dans le cadre des sanctions patrimoniales que consacre le droit pénal et, enfin, en droit fiscal.
Precision for document type :
Critical notes/Edition
Disciplines :
Judicial law
Editor :
Georges, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire
Language :
French
Title :
Le droit de l'exécution, en principe(s) et en particulier
Alternative titles :
[nl] Algemene en bijzondere aspecten van het uitvoeringsrecht [en] General and Specific Aspects of Enforcement Law
