Article (Périodiques scientifiques)
Le Conseil d'Etat et le principe de précaution. Chronique d'une naissance annoncée.
Pâques, Michel
2004In Journal des Tribunaux, p. 169-179
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Mots-clés :
Precautionary principle; principe de précaution
Résumé :
[en] New case Law of the Belgian Council of State in the field of Environmental protection and risk
[fr] jurisprudence du Conseil d'Etat belge en matière de protection de l'environnement contre les risques
Disciplines :
Droit public
Auteur, co-auteur :
Pâques, Michel ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Langue du document :
Français
Titre :
Le Conseil d'Etat et le principe de précaution. Chronique d'une naissance annoncée.
Titre traduit :
[en] Precautionary Principle and the Belgian Council of State
Date de publication/diffusion :
28 février 2004
Titre du périodique :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Maison d'édition :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgique
Pagination :
169-179
Peer reviewed :
Peer reviewed
Disponible sur ORBi :
depuis le 27 février 2009

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