Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins

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Bourgeois, Marc; Vanbrabant, Bernard; Romer, Adeline

2008

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https://hdl.handle.net/2268/7057

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Keywords :

Impôts sur les revenus; Droits d'auteurs et droits voisins; nouveau régime d'imposition

Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Vanbrabant, Bernard ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve - Département de droit

Romer, Adeline ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal

Language :

French

Title :

Nouveau régime d'imposition pour les revenus de droits d'auteurs et de droits voisins

Publication date :

October 2008

Available on ORBi :

since 26 February 2009

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