Le cadre juridique; Les faits et la procédure précontentieuse; L'appréciation de la Cour.
Commentaire de C.J.C.E. (5e ch.) nº C-311/01, 6 novembre 2003 (Commission / Pays-Bas).
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Droit européen; travailleur frontalier; sécurité sociale; prestation de chômage
Abstract :
[fr] L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres pour y chercher un emploi.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
