Article (Scientific journals)
Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
Michiels, Olivier
2003In Journal du Juriste, p. 11
Peer reviewed
 

Files


Full Text
Travailleur frontalier.pdf
Publisher postprint (61.12 kB)
Request a copy

Le cadre juridique; Les faits et la procédure précontentieuse; L'appréciation de la Cour. Commentaire de C.J.C.E. (5e ch.) nº C-311/01, 6 novembre 2003 (Commission / Pays-Bas).


All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
Droit européen; travailleur frontalier; sécurité sociale; prestation de chômage
Abstract :
[fr] L'article s'attache à la question de savoir si un travailleur frontalier en chômage complet peut continuer à bénéficier de ses allocations de chômage lorsqu'il se rend dans un ou plusieurs états membres pour y chercher un emploi.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le travailleur frontalier conserve-t-il le droit aux prestations de chômage lorsqu'il recherche un emploi dans un autre Etat membre?
Publication date :
16 December 2003
Journal title :
Journal du Juriste
ISSN :
1377-4840
Publisher :
Kluwer, Bruxelles, Belgium
Pages :
11
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 20 February 2009

Statistics


Number of views
152 (7 by ULiège)
Number of downloads
1 (1 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi