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Actualités en droit de l'exécution forcée
Georges, Frédéric
2009Anthemis, Belgium
 

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L'ouvrage est publié par la maison d'édition Anthemis
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Keywords :
Droit judiciaire; Droit de l'exécution; Saisies; Recouvrement fiscal; Aliments; Hébergement des enfants
Abstract :
[fr] Cet ouvrage étudie les récents développements qu'a connus le droit de l'exécution en trois parties. La première examine les principes généraux et les différentes saisies consacrés par le Code judiciaire. La deuxième est consacrée aux particularités du recouvrement en matière fiscale. La troisième est dédiée aux aspects du droit de l'exécution forcée propres au contentieux familial.
Disciplines :
Judicial law
Editor :
Georges, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire
Language :
French
Title :
Actualités en droit de l'exécution forcée
Alternative titles :
[en] Recent Legislative and Case-law Developments in Civil Enforcement Law
Publication date :
December 2009
Publisher :
Anthemis, Belgium
Number of pages :
229
Collection name :
Commission Université Palais (C.U.P.), vol. 114
Available on ORBi :
since 08 August 2010

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