Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
Rosoux, Géraldine; Tulkens, François
2004 • In La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Belgian constitutional court; constitutional decisions; Cour constitutionnelle belge; Décisions constitutionnelles
Abstract :
[en] This articles questions about the effects of the decisions of the Belgian constitutional court. [fr] Cet article s'interroge sur les effets des décisions de la Cour constitutionnelle belge.
Research center :
Unité de droit constitutionnel
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Rosoux, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Tulkens, François; Facultés Universitaires Saint-Louis - FUSL > Faculté de droit > Droit constitutionnel
Language :
French
Title :
Considérations théoriques et pratiques sur la portée des arrêts de la Cour d’arbitrage
Publication date :
2004
Main work title :
La Cour d’arbitrage, un juge comme les autres ?, Actes du colloque organisé le 28 mai 2004 par la Faculté de droit de l’Université de Liège (Service de droit constitutionnel) et la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège
Publisher :
Editions du Jeune Barreau de Liège, Liège, Belgium
Pages :
95-160
Peer reviewed :
Peer reviewed
Funders :
ULiège - Université de Liège [BE]
Commentary :
Pour la version telle que publiée et mise en page, un copyright est détenu par : A.S.B.L. Editions du Jeune Barreau de Liège, Palais de justice, 4000 Liège.
