[en] Les activités économiques se développent au-delà des frontières. Les contribuables se trouvent soumis à différents systèmes fiscaux, ce qui multiplie les situations de double imposition internationale. Les conventions bilatérales ont comme objectif d'en limiter les effets. Les différentes méthodes utilisées laissent cependant subsister certaines situations de double imposition.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Richelle, Isabelle ; Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > UER Finance et Droit
TRAVERSA, Edoardo; Université Catholique de Louvain - UCL
Language :
French
Title :
Quelle politique fiscale internationale pour la Belgique?
