Accident du travail; indemnisation; aide d'une tierce personne; allocation complémentaire; indexation
Abstract :
[fr] L'article s'attache à cerner la jurisprudence divergente de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - relative à l'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne : deux lectures distinctes pour un même problème.
Publication date :
2001
Journal title :
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités