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L'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne : deux lectures distinctes pour un même problème.
Michiels, Olivier
2001In Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, p. 13358
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Allocation aide tierce personne - RGAR.pdf
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Il s'agit d'une note d'observations sous un arrêt prononcé par la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - le 29 mars 2000


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Keywords :
Accident du travail; indemnisation; aide d'une tierce personne; allocation complémentaire; indexation
Abstract :
[fr] L'article s'attache à cerner la jurisprudence divergente de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage - devenue constitutionnelle - relative à l'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
L'indexation de l'allocation pour l'aide d'une tierce personne : deux lectures distinctes pour un même problème.
Publication date :
2001
Journal title :
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
ISSN :
1376-3512
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Pages :
n° 13358
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 05 February 2009

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