[fr] L'article tente de faire le point sur les allocations familiales dues à un orphelin. Il passe, à cette occasion, en revue la jurisprudence de la Cour d'arbitrage - devenue Constitutionnelle - relative à ce sujet.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Le point sur les allocations familiales d'orphelin
Publication date :
2004
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
