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Quelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité
Michiels, Olivier
2004In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, p. 408-423
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L'article est publié sous un arrêt prononcé par la cour d'appel de Liège le 23 juin 2003


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Keywords :
Procédure pénale; qualification; invalidité; incapacité; notions
Abstract :
[fr] L'article fait le point sur la qualification d'un fait pénal par défaut et sur les principes applicables à la qualification sur opposition. Il distingue encore les notions d'invalidité et d'incapacité.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier  ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
Language :
French
Title :
Quelques observations sur la qualification d'un fait en matière pénale et sur les notions d'invalidité et d'incapacité
Publication date :
2004
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
3
Pages :
408-423
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 20 January 2009

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