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Accords d’échange d’informations et fédérations d’entreprises – Grands principes d’analyse en droit de la concurrence
Petit, Nicolas
2009In LAMBRECHT, Philippe; GHEUR, Charles (Eds.) Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence
 

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Keywords :
droit de la concurrence; fédérations d'entreprises; accords d'échange d'informations; competition law; federation of companies; information exchange agreements
Abstract :
[fr] A l'heure de l'alourdissement des risques générés par le non-respect du droit de la concurrence, il est crucial que les fédérations sachent distinguer l'échange d'informations licite de l'échange illicite et puissent remédier en temps utile à tout risque de violation du droit. Pour les y aider, la présente étude tente de définir une méthode permettant de trier les bons et mauvais accords d'échange d'informations.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Petit, Nicolas ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit européen de la concurrence
Language :
French
Title :
Accords d’échange d’informations et fédérations d’entreprises – Grands principes d’analyse en droit de la concurrence
Alternative titles :
[en] information exchange agreements and federations of companies - Principles af analysis in competition law
Publication date :
2009
Main work title :
Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence
Main work alternative title :
[en] Federation of companies and competition law
Author, co-author :
LAMBRECHT, Philippe
GHEUR, Charles
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Pages :
52-68
Available on ORBi :
since 08 March 2010

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