2011 • In Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
[en] Contribution fiscale à une recherche collective menée, toutes branches du droit confondues, à l'Université catholique de Louvain, sur les droits constitutionnels du contribuable
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Traversa, Edoardo
Language :
French
Title :
Les droits constitutionnels des contribuables
Publication date :
2011
Main work title :
Les droits constitutionnels en Belgique – Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation
