Divorce; sécurité sociale; chômage; assurance soins de santé; assurance indemnités; allocations familiales; pensions des travailleurs salariés; pensions des travailleurs indépendants; maladie professionnelle; accidents du travail; allocations aux personnes handicapées
Abstract :
[fr] La désunion conjugale génère des conséquences variées dans le domaine
du droit.
Tant s’en faut, ses incidences ne se confinent pas aux seuls frontières du droit
des personnes.
Ce phénomène doit, dès lors, impérativement être abordé sous une optique
pluridisciplinaire, au risque de tronquer une vaste partie des questions qu’il
suscite.
Notre propos s’attache à analyser les conséquences du divorce et de la
séparation en matière de la sécurité sociale.
Amené à accompagner chacun tout au long de sa vie, le droit de la sécurité
sociale appréhende nécessairement la rupture ou la distension du lien conjugal
des assurés sociaux.
Ainsi, nous nous sommes efforcés de synthétiser brièvement les règles qui
prennent toute leur importance lors du déchirement d’un couple et qui ne
peuvent être négligées par le praticien.
De ce chef, dans les pages qui suivent, nous passerons en revue, le statut social
des travailleurs salaries et des travailleurs indépendants dans les secteurs
suivants:
1. Les accidents du travail ;
2. Les maladies professionnelles ;
3. L’assurance maladie-invalidité ;
4. Les prestations de retraite et de survie ainsi que le revenu garanti aux
personnes âgées;
5. Les prestations familiales ;
6. L’assurance chômage.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
