L'approche belge pour mieux prévenir les risques psychosociaux en général et le harcèlement psychologique en particulier.

La législation est un levier important de la mise en place de mesures de prévention des risques
professionnels. La directive européenne n°89/391/CEE donne l’impulsion à une législation
commune au sein de l’Union en matière de prévention des risques professionnels et de protection
de la sécurité et de la santé des travailleurs. Chaque pays membre a la responsabilité de
transposer cette directive dans sa législation nationale. Aujourd’hui, tous les états membres ne
sont pas arrivés au même stade maturation dans leur politique de prévention des risques
psychosociaux. En Belgique, l’évolution de la législation en matière de santé et de sécurité au
travail s’est caractérisée par un élargissement très marqué de la notion de sécurité au travail vers
celle de la santé, puis de bien-être au travail et enfin plus spécifiquement de violence,
harcèlement moral ou sexuel au travail. La loi sur le bien-être au travail de 1996 laisse
apparaître pour la première fois la notion de prévention des risques psychosociaux. Une
convention collective de travail (la CCT 72 de 1999) porte plus spécifiquement sur la prévention
du stress professionnel. Plus récemment, la loi sur la protection contre la violence, le
harcèlement moral ou sexuel au travail a été votée en 2002. Le domaine couvert par cette loi a
été ajouté aux domaines qui font partie de la notion de bien-être dans la loi de 1996 sur le bienêtre
des travailleurs. Après la description de ces législations, ce papier présente les pratiques en
matière de recherche et d’interventions dans les entreprises qui découlent directement de ces
nouvelles dispositions légales. Enfin le recul, certes encore minime, de leur application alimente
la réflexion sur les répercussion de ces pratiques en entreprise ou auprès des travailleurs.