Investir dans l'hôpital pour garantir le droit à la santé : le financement des infrastructures et des appareils médicaux lourds en Belgique francophone

Cet article analyse la répartition des compétences relatives au financement des infrastructures hospitalières et des appareils médicaux lourds dans l’ordre juridique belge. À travers l’étude du cadre constitutionnel, législatif et réglementaire applicable, il met en évidence la complexité du partage des responsabilités entre l’autorité fédérale et les entités fédérées en matière d’investissements hospitaliers.

L’étude distingue les mécanismes de financement des bâtiments et infrastructures hospitalières de ceux applicables aux appareils médicaux lourds, dont l’acquisition, la programmation et l’exploitation sont soumises à des règles spécifiques poursuivant des objectifs de maîtrise des coûts, de qualité des soins et de répartition équilibrée de l’offre de santé sur le territoire.

Au-delà de l’exposé du cadre juridique positif, la contribution propose une réflexion sur la cohérence du modèle belge de financement hospitalier et sur les défis auxquels il est confronté dans un contexte marqué par l’évolution technologique, les contraintes budgétaires et les transformations de l’organisation des soins de santé.