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Fontaine Lucas

Département de droit > Droit public et administratif

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Main Referenced Co-authors
Ben Messaoud, Sarah (3)
Behrendt, Christian  (2)
Bouhon, Frédéric  (1)
Charles, Salomé  (1)
Duval, Jennifer (1)
Main Referenced Keywords
EHDS (3); police administrative (3); Accès aux données de santé (2); assurance soins de santé (2); Consentement éclairé (2);
Main Referenced Disciplines
Public law (18)
Public health, health care sciences & services (6)
Reproductive medicine (gynecology, andrology, obstetrics) (1)

Publications (total 20)

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Behrendt, C., Fontaine, L., Terwagne, R., & Mathias, M. (2025). Droit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (2025-2026) - partie I (droit américain). https://hdl.handle.net/2268/336179

The most significant

Fontaine, L., & Ben Messaoud, S. (2025). Le dossier médical sous le feu des actualités. In I. Lutte, A. Gille, ... W. El Founas, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel (5e édition, pp. 329 - 362). Limal, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Fontaine, L. (2025). Un diplôme universitaire est-il le seul gage de qualité pour l’exercice de la profession de psychologue clinicien ? Revue de Droit de la Santé, (3), 225-227.
Peer Reviewed verified by ORBi

Bouhon, F., & Fontaine, L. (November 2023). La responsabilité extracontractuelle de l'État législateur imprudent : un pas de plus, un pas de trop ? Journal des Tribunaux, 6957, 609-613.
Peer reviewed


Theses and dissertations

Master dissertations

Fontaine, L. (2020). L’organisation des hôpitaux en Belgique suite à la réforme du paysage hospitalier : un pas de plus vers une réforme du financement des hôpitaux [Master’s dissertation, ULiège - Université de Liège]. ORBi-University of Liège. https://orbi.uliege.be/handle/2268/321358

Publications

Articles and book chapters

Articles in journals with peer reviewing

Fontaine, L., & Miny, X. (13 October 2025). La notion de "choix politique important" dans le contentieux relatif aux affaires courantes. Administration Publique : Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2 (2025), 309-317.
Peer reviewed

Fontaine, L. (29 September 2025). L'accès aux données de soins de santé en Belgique : vers un dossier médical intégré ? Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2, 219-245.
Peer reviewed

Fontaine, L. (2025). Un diplôme universitaire est-il le seul gage de qualité pour l’exercice de la profession de psychologue clinicien ? Revue de Droit de la Santé, (3), 225-227.
Peer Reviewed verified by ORBi

Bouhon, F., & Fontaine, L. (November 2023). La responsabilité extracontractuelle de l'État législateur imprudent : un pas de plus, un pas de trop ? Journal des Tribunaux, 6957, 609-613.
Peer reviewed

Duval, J., & Fontaine, L. (2023). Délégation de compétence en matière de marchés publics : crédit ou dépense du budget ordinaire ? Note sous C.E., arrêt n° 255.107 du 24 novembre 2022. Marchés et Contrats Publics, 179 - 188.
Peer reviewed

Book chapters

Fontaine, L., & Ben Messaoud, S. (2025). Vieillir en santé : enjeux juridiques et organisationnels des soins aux personnes âgées. In N. Gallus, Les droits des seniors. Transmission du patrimoine, administration provisoire, lieux de soins et conditions de fin de vie (Anthémis, pp. 93 - 145). Bruxelles, Belgium: Anthémis.
Peer reviewed

Fontaine, L., & Ben Messaoud, S. (2025). Le dossier médical sous le feu des actualités. In I. Lutte, A. Gille, ... W. El Founas, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel (5e édition, pp. 329 - 362). Limal, Belgium: Anthemis.
Editorial reviewed

Learning materials

Course notes

Behrendt, C., Fontaine, L., Terwagne, R., & Mathias, M. (2025). Droit constitutionnel comparé - Dossier de documentation (2025-2026) - partie I (droit américain).

Scientific popularization and diffusion for general audience

Articles in magazines or newspapers

Fontaine, L. (2025). Le maintien de l’ordre public durant la nuit du nouvel an : le pouvoir de police du bourgmestre et son contrôle par le Conseil d’État. Justice-en-ligne.

Fontaine, L. (2025). Un renforcement de l'obligation d'information sur le coût des soins. Journal du Médecin (Le).

Fontaine, L. (2024). Le Conseil d’État rappelle la portée de la liberté de réunion pacifique. Justice-en-ligne.

Fontaine, L. (2024). Prime d'installation à Bruxelles: le nouveau mécanisme annulé. Journal du Médecin (Le).

Fontaine, L. (2024). La Cour européenne des droits de l'homme rappelle que le patient est au centre de ses soins. Journal du Médecin (Le).

Unpublished conferences and communications

Communications to congresses and symposiums

Fontaine, L.* , Charles, S.* , & Levaux, C.*. (16 October 2025). Naitre hors du corps : enjeux juridiques et éthiques de l’utérus artificiel en Belgique [Paper presentation]. Chaire Miroir Liège-Ottawa sur le droit des corps, Liège, Belgium.
Peer reviewed
* These authors have contributed equally to this work.

Fontaine, L., & Behrendt, C. (09 July 2024). The responsibility of the legislative power and the injunction to legislate in environmental law : presentation of recent developments in Belgian case law [Paper presentation]. 2024 ICON-Society Annual Conference, Madrid, Spain.

Conferences in universities or research centers

Fontaine, L. (21 January 2026). Accès aux données de soins de santé en Belgique :le dossier médical à l’heure de l’Espace européen des données de santé (EHDS) [Paper presentation]. cycle de conférences de la Chaire DOSA : perspectives internationales de la protection et la valorisation des données de santé.

Conferences given outside the academic context

Fontaine, L., & Ben Messaoud, S. (2025). Le statut juridique et financier du médecin hospitalier [Paper presentation]. Séance d'informations au corps médical du CHWAPI.

Fontaine, L. (2025). Interdiction des suppléments d'honoraires et pseudocodes pour les bénéficiaires d'intervention majorée (BIM) [Paper presentation]. Interdiction des suppléments d’honoraires et pseudocodes pour les bénéficiaires de l’intervention majorée, Liège, Belgium.

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