Le refus de soins entraînant une aggravation du préjudice causé par la faute d'un tiers : une hypothèse délicate et controversée - note sous Cass. fr. 1e civ., 15 janvier 2015 - 2016
Le refus de soins entraînant une aggravation du préjudice causé par la faute d'un tiers : une hypothèse délicate et controversée - note sous Cass. fr. 1e civ., 15 janvier 2015
Genicot, Gilles
2016 • In Revue de Droit de la Santé, (4), p. 269-277
Genicot, Gilles ; Université de Liège - ULiège > Département de droit
Language :
French
Title :
Le refus de soins entraînant une aggravation du préjudice causé par la faute d'un tiers : une hypothèse délicate et controversée - note sous Cass. fr. 1e civ., 15 janvier 2015
