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Genicot Gilles

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Département des sciences de la santé publique

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Main Referenced Co-authors
Leleu, Yves-Henri  (7)
Oosterbosch, Jacqueline  (3)
Sterckx, Sigrid (3)
Van Assche, Kristof (3)
Eggermont, E. (2)
Main Referenced Keywords
Droit médical (10); Responsabilité (6); Bioéthique (4); Bioethics (3); Droit des personnes (3);
Main Referenced Disciplines
Civil law (62)
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others (8)
Criminal law & procedure (4)
Philosophy & ethics (3)
Judicial law (3)

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Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (2012). Le statut juridique du corps humain. Rapport belge. In Droit de la santé : aspects nouveaux (pp. 63-94). Paris, France: LB2V. https://hdl.handle.net/2268/112837

The most cited

8 citations (OpenAlex)

Van Assche, K., Sterckx, S., & Genicot, G. (2014). Living organ procurement from mentally incompetents: the need for more appropriate guidelines. Bioethics, 28 (3), 101-109. doi:10.1111/j.1467-8519.2012.01982.x https://hdl.handle.net/2268/163200

Genicot, G. (2025). The conditional decriminalisation of euthanasia, a remarkable feature of Belgian law. Ethics, Medicine and Public Health, 33. doi:10.1016/j.jemep.2025.101054
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Genicot, G. (2025). Protection of the elderly patient and preservation of decision-making autonomy at the end of life in Belgian law. Ethics, Medicine and Public Health, 33. doi:10.1016/j.jemep.2025.101046
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Genicot, G. (2025). Traitement chirurgical d’une gynécomastie : un jugement de débouté qui déçoit par son caractère trop sommaire, et parfois inexact - note sous Civ. Liège (division Verviers), 12 mars 2024. Revue de Droit de la Santé, (2), 147-150.
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Genicot, G. (2025). Trois remarques à propos des deux propositions de loi sur la fin de vie adoptées par l’Assemblée nationale française - préface rédactionnelle. Revue de Droit de la Santé, (2), 119-121.
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Genicot, G. (2024). The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions in Belgium. In R. Bercea, A. Reichstein, ... A. Vertes-Olteanu, The Law and Bioethics of End-of-Life Decisions / La loi et la bioéthique des décisions de fin de vie (pp. 139-164). Cambridge, United Kingdom: Intersentia.
Editorial reviewed

Genicot, G., & Bonfond, O. (2024). Le ministère public près la Cour de cassation : des apparences aux réalités. In La Cour de cassation en dialogue – Het Hof van Cassatie in dialoog. Liber amicorum Beatrijs Deconinck & André Henkes (pp. 445-467). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Editorial reviewed

Genicot, G. (2024). La fin de vie en droit belge : l'autonomie décisionnelle du malade. In M. Deschênes, C. Hervé, M. Stanton-Jean, ... H.-C. Stoeklé, Vieillesse et politiques publiques. Aspects cliniques, éthiques, légaux et sociaux (pp. 401-419). Paris, France: Dalloz.

Genicot, G. (2024). La fin de vie en droit belge : l'autonomie décisionnelle du malade. Revue de Droit Sanitaire et Social, (1), 14-26.
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Oosterbosch, J., & Genicot, G. (2023). Quelques réflexions sur les effets des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de l'article 22ter inséré dans la Constitution par la loi du 17 mars 2021. In Redelijk eigenzinnig. Liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix en Bruno Maes (pp. 681-696). Herentals, Belgium: Knops Publishing.
Peer reviewed

Genicot, G. (2023). La personne blessée et la maîtrise de son corps : l'incidence du refus de soins sur la réparation du préjudice corporel. In I. Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel (4e, tome 2, pp. 53-79). Limal, Belgium: Anthemis.

George, F., & Genicot, G. (2022). La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1067-1077.

Genicot, G. (2022). La sanction d'une méconnaissance du droit du patient à l'information et au consentement éclairé. Le Pli Juridique, 60, 3-14.
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Genicot, G. (2021). Le dossier médical : l'indispensable auxiliaire du patient mécontent. In I. Lutte, Etats généraux du droit médical et du dommage corporel (3e, pp. 219-271). Limal, Belgium: Anthemis.

Pinxten, W., Caeymaex, F., Cosyns, P., Genicot, G., Lebeer, G., & Goffin, T. (2021). Ethische aspecten betreffende de prioritering van zorg in tijden van Covid-19. Tijdschrift voor Geneeskunde, 77 (4).
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Genicot, G. (2021). Annotation explicative sous Civ. Flandre-Occidentale, div. Courtrai, 4 février 2019. Revue de Droit de la Santé, (5), 434-436.
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Genicot, G. (2020). Vulnérabilité et intégrité physique en Belgique. In La vulnérabilité (pp. 365-383). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Genicot, G., & Philippe, D. (2020). La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ? Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1678-1692.

Genicot, G. (2019). L'autonomie des centres de procréation médicalement assistée doit être mise en œuvre avec humanisme - note sous Civ. Bruxelles, 13 octobre 2016 et 2 juin 2017. Revue Belge du Dommage Corporel et de Médecine Légale: Consilio Manuque, (3), 122-127.

Genicot, G., & Oosterbosch, J. (2019). Les parties, leurs avocats et la Cour de cassation. In Luttons. Liber amicorum Patrick Henry (pp. 155-184). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Oosterbosch, J., & Genicot, G. (2019). Droit de la preuve et droit à la preuve en matière civile. Quelques enseignements de la Cour de cassation. Le Pli Juridique, 47, 4-9.
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Genicot, G. (2019). Vulnérabilité et intégrité physique en droit belge. Entre protection renforcée et autonomie encadrée. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 111-147.
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Genicot, G. (2018). L'euthanasie : d'un modèle juridique clair à des discussions éthiques embrouillées - préface rédactionnelle. Revue de Droit de la Santé, (1), 3-6.
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Genicot, G. (2018). Annotation explicative sous Civ. Bruxelles, 20 mars 2017. Revue de Droit de la Santé, (2), 121-122.
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Genicot, G. (2018). Annotation explicative sous Civ. Bruxelles, 14 février 2017. Revue de Droit de la Santé, (1), 59-62.
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Genicot, G. (2017). Blouses blanches et robes noires : ce que le droit attend des médecins. In S. Boufflette, Les responsabilités professionnelles (pp. 145-267). Limal, Belgium: Anthemis.

Genicot, G. (2017). Nouvelle confirmation du rejet de l'action en wrongful life - note sous Cass., 17 octobre 2016. Revue de Droit de la Santé, (5), 316-317.
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Genicot, G. (2017). Le secret des origines biologiques dans les procréations assistées faisant appel à un tiers : un dispositif à questionner. In N. Massager & N. Gallus, Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui. Regards croisés du droit et de la pratique médicale (pp. 75-114). Limal, Belgium: Anthemis.

Genicot, G. (2017). Naissance et (absence de) préjudice - note sous Cass., 17 octobre 2016. Revue de Droit de la Santé, (5), 305-310.
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Genicot, G. (2016). Le refus de soins entraînant une aggravation du préjudice causé par la faute d'un tiers : une hypothèse délicate et controversée - note sous Cass. fr. 1e civ., 15 janvier 2015. Revue de Droit de la Santé, (4), 269-277.
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Genicot, G. (2016). Arrêt de traitement, droit à la vie, autonomie personnelle et patients vulnérables. Réflexions autour de l'affaire Vincent Lambert. Journal des Tribunaux, 17-31.
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Herremans, J., & Genicot, G. (2016). Minors in the Belgian Law on Euthanasia: a Welcomed Extension of Patient's Autonomy. BioLaw Journal. Rivista di Biodiritto, (3), 9-14.
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Genicot, G. (2016). Six ans de droit du corps humain - préface rédactionnelle. Revue de Droit de la Santé, (3), 144-146.
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Van Assche, K., Thys, K., Vansweevelt, T., Genicot, G., Borry, P., & Sterckx, S. (2016). Living tissue and organ donation by minors: Suggestions to improve the regulatory framework in Europe. Medical Law International, 16, 58-93. doi:10.1177/0968533216660877
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Genicot, G. (2016). Droit médical et biomédical. (2e édition). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Genicot, G. (2015). Comparaison sans raison n'est pas solution - note sous Cass. (aud. plén.), 14 novembre 2014. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 269-278.
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Genicot, G. (2015). Rejet du recours en annulation de la loi étendant l'euthanasie aux mineurs : validation d'une évolution logique et prudente - note sous Cour constitutionnelle, arrêt n° 2015-153 du 29 octobre 2015. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1933-1941.
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Genicot, G. (2014). L'extension de l'euthanasie aux mineurs en Belgique : une évolution logique et prudente. Responsabilité - Revue de formation sur le risque médical, 28-29.

Genicot, G. (2014). Handicap grave non décelé in utero : panorama des réponses jurisprudentielles - note sous Mons, 12 octobre 2012. Revue de Droit de la Santé, (3), 177-185.
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Genicot, G. (2014). Le dommage consécutif à un manquement au devoir d'information du médecin : une valse à trois temps. Plaidoyer pour la reconnaissance du préjudice d'impréparation. In I. Lutte, Droit médical & dommage corporel. Etat des lieux et perspectives (pp. 77-124). Limal, Belgium: Anthemis.

Genicot, G. (2014). Annotation explicative sous Civ. Bruxelles, 28 janvier 2014. Revue de Droit de la Santé, (2), 139-141.
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Van Assche, K., Sterckx, S., & Genicot, G. (2014). Living organ procurement from mentally incompetents: the need for more appropriate guidelines. Bioethics, 28 (3), 101-109. doi:10.1111/j.1467-8519.2012.01982.x
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Genicot, G. (2013). Le caractère autonome du délai de prescription de l'action en intervention et garantie - note sous Liège, 1er avril 2010. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 772-779.
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Genicot, G. (2013). Gestation pour autrui, autonomie personnelle et maîtrise corporelle : plaidoyer pour un droit neutre et libéré. In G. Schamps & J. Sosson (Eds.), La gestation pour autrui : vers un encadrement ? (pp. 155-179). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Genicot, G., & Langenaken, E. (2013). L'avocat, le confident, la victime, l'article 458bis du Code pénal et la Cour constitutionnelle. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2034-2051.

Van Assche, K., Genicot, G., & Sterckx, S. (2012). Using Mentally Incompetent Adults as Living Organ Donors: Widely Diverging Regulations in Europe. European Journal of Health Law, 19, 441-466. doi:10.1163/15718093-12341238
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Genicot, G. (2012). L'information du patient quant à l'aspect financier d'une intervention médicale. Journal des Juges de Paix, 235-247.
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Genicot, G. (2012). Choix du traitement, exécution de celui-ci et extension du plan opératoire - note sous Civ. Bruxelles, 17 octobre 2011. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1111-1113.
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Genicot, G. (2012). Les intérêts et le bien-être de l'individu devraient l'emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société - préface rédactionnelle. Revue de Droit de la Santé, (2), 100-103.
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Genicot, G. (Ed.). (2012). Nouveaux dialogues en droit médical. Liège, Belgium: Anthemis.

Genicot, G. (2012). L'article 458bis nouveau du Code pénal : le secret médical dans la tourmente. Journal des Tribunaux, 35, 717-725.
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Genicot, G. (2012). Les personnes vulnérables dans les avis du Comité : entre autonomie et protection. In M.-G. Pinsart & P. Schotsmans (Eds.), Les 15 ans du Comité consultatif de Bioéthique. Bilan et perspectives (pp. 105-151). Bruxelles, Belgium: Racine Campus.

Genicot, G. (2012). Les recommandations du Comité consultatif de Bioéthique relatives aux personnes vulnérables. Revue de Droit de la Santé, 267-290.
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Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (2012). Le statut juridique du corps humain. Rapport belge. In Droit de la santé : aspects nouveaux (pp. 63-94). Paris, France: LB2V.

Genicot, G. (2012). Tour d'horizon de quelques acquis et enjeux actuels du droit médical et biomédical. In G. Genicot (Ed.), Nouveaux dialogues en droit médical (pp. 7-61). Liège, Belgium: Anthemis.

Genicot, G. (2012). La déontologie, à la croisée de l'éthique et du droit. In L'éthique en médecine bucco-dentaire (pp. 69-76). Paris, France: Espace ID - L'information Dentaire - Groupe ID.

Genicot, G. (2012). Entre déontologie, éthique et droit : pertinence actuelle du serment d'Hippocrate. In L'éthique en médecine bucco-dentaire (pp. 39-49). Paris, France: Espace ID - L'information Dentaire - Groupe ID.

Genicot, G. (2012). Annotation explicative sous Gand, 27 septembre 2007. Revue de Droit de la Santé, (1), 45-48.
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Genicot, G. (2012). Deux illustrations en demi-teinte du maniement délicat du concept de perte d'une chance - note sous Liège, 9 septembre 2010 et Liège, 31 mars 2011. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1087-1091.
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Genicot, G. (2012). Dommage moral en cas de naissance d'un enfant non désiré après l'échec d'une vasectomie - note sous Mons, 28 octobre 2011. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1097-1100.
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Genicot, G. (2011). Le manquement du médecin à son devoir d'information cause un préjudice autonome. Note sous Cass. fr. 1e civ., 3 juin 2010. Journal des Tribunaux, 110-113.
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Genicot, G. (2011). Le nouveau régime belge d'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. Revue Générale de Droit Médical, 38, 269-293.
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Genicot, G. (2010). Le grand âge en droit médical : entre ombres et lumière. In F. Georges (Ed.), Le droit des seniors. Aspects civils, sociaux et fiscaux (pp. 323-357). Limal, Belgium: Anthemis & Jeune Barreau de Liège.

Genicot, G. (2010). Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué. Note sous Liège, 18 juin 2008, Civ. Liège, 30 novembre 2009 et Civ. Bruxelles, 7 janvier 2010. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 755-761.
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Genicot, G. (2010). Obligation de moyens ou de résultat en matière de stérilisation : une occasion manquée de clarification? Note sous Cass., 15 janvier 2010. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 731-734.
Peer reviewed

Genicot, G. (2010). Droit médical et biomédical. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

De Paepe, A., Pinsart, M. G., Bonduelle, M., Genicot, G., Roelandt, M., Dieudonné, A., Dumont, M., Eggermont, E., Heinen, E., Kiebooms, G., Pennings, G., Stiennon, J. A., & Devroey, P. (2009). Avis n° 49 du 20 avril 2009 relatif à l'utilisation du diagnostic génétique préimplantatoire (DPI) pour détecter les porteurs sains d'une mutation causant une affection héréditaire grave qui peut entraîner un risque élevé pour les descendants. (49). https://orbi.uliege.be/handle/2268/33998

Genicot, G. (2009). La maîtrise du début et de la fin de la vie. In J.-L. Renchon, Les droits de la personnalité (pp. 29-92). Bruxelles, Belgium: Bruylant.
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Genicot, G. (2009). L'indemnisation de la perte d'une chance consécutive à un manquement au devoir d'information du médecin. Note sous Liège, 22 janvier 2009. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1165-1182.
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Leleu, Y.-H., Genicot, G., & Langenaken, E. (2009). La maîtrise de son corps par la personne. Concept et applications. In Les droits de la personnalité. Actes du Xe colloque de l'Association Famille et Droit organisé à Louvain-la-Neuve le 30 novembre 2007 (pp. 23-118). Bruxelles, Belgium: Bruylant.

Genicot, G. (2009). La maîtrise du début de la vie : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée. Journal des Tribunaux, 17-27.
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Hiele, M., Genicot, G., Mortier, F., Eggermont, E., Heinen, E., Verdonk, G., Pinsart, M. G., Roelandt, M., & Dupuis, M. (2008). Avis n°44 du 23 juin 2008 relatif à l'inhibition de la croissance d'enfants très sévèrement handicapés mentalement. https://orbi.uliege.be/handle/2268/19142

Genicot, G. (2006). Considérations juridiques concernant la filiation. Annexe à l'avis n° 37 du Comité consultatif de Bioéthique du 13 novembre 2006 portant sur l'usage des tests ADN en matière de détermination de la filiation. https://orbi.uliege.be/handle/2268/110033

Genicot, G. (2005). Faute, risque, aléa, sécurité. In Y.-H. Leleu (Ed.), Droit médical (pp. 61-160). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., & Genicot, G. (2004). L'euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas. Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 5-50.
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Genicot, G. (2002). Le dommage constitué par la naissance d'un enfant handicapé. Revue Générale de Droit Civil Belge, 79-98.
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Leleu, Y.-H., & Genicot, G. (2002). Autonomie corporelle de la personne et responsabilité médicale. Note sous Cass., 14 décembre 2001. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 532-545.
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Leleu, Y.-H., & Genicot, G. (2002). Autonomie corporelle de la personne et responsabilité médicale. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, liv. 13, 537-545.
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Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (2001). Le droit médical. Aspects juridiques de la relation médecin-patient. Bruxelles, Belgium: De Boeck Université.

Genicot, G. (2000). Le sadomasochisme face à la liberté sexuelle et au droit au respect de la vie privée. Note sous Cass., 6 janvier 1998. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 211-222.
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Genicot, G., & Leleu, Y.-H. (1999). La maîtrise de son corps par la personne. Journal des Tribunaux, 589-600.
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Genicot, G. (1999). L'obligation naturelle du père biologique de fournir des aliments à son enfant. Note sous Liège, 15 juin 1998. Revue Générale de Droit Civil Belge, 305-313.
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Genicot, G. (1999). L'opposition à mariage doit être confinée dans des limites strictes. Note sous Civ. Bruxelles, 24 septembre 1997. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1024-1030.
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