Vieillir en santé : enjeux juridiques et organisationnels des soins aux personnes âgées

L’article propose une lecture transversale du vieillissement en le replaçant au croisement du droit des patients, des droits fondamentaux et de l’organisation des soins. Partant du constat que la vieillesse n’est pas un statut juridique autonome mais un facteur qui infléchit l’exercice concret des droits, les auteurs montrent comment le rattachement des personnes âgées à la catégorie des « vulnérables » oscille entre protection nécessaire et risque de discrimination du patient âgé.

Dans une première partie, l’analyse revient sur le cadre international, européen et belge applicable aux personnes âgées : initiatives onusiennes en faveur d’une convention spécifique, dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et réforme récente de la loi belge relative aux droits du patient, en particulier en matière de consentement éclairé et de représentation. Il en ressort une exigence renforcée de respect de l’autodétermination et de la dignité, y compris lorsque les capacités de discernement déclinent.

La seconde partie met en regard ces garanties normatives avec l’organisation concrète des soins dans trois lieux clés : maisons de repos (Wallonie et Bruxelles), hôpitaux (services gériatriques, programme de soins gériatriques, services psychogériatriques) et soins à domicile (SISD, CSAD et acteurs de première ligne). À partir d’une analyse détaillée des normes d’agrément, des obligations de personnel, des dispositifs qualité, des liens fonctionnels et de l’accès aux soins palliatifs, les auteurs mettent en évidence les forces et fragilités d’un système fragmenté, où l’effectivité des droits dépend étroitement des conditions organisationnelles.

En conclusion, l’article plaide non pas pour un « droit des vieux » autonome, mais pour une meilleure effectivité des droits existants : reconnaissance du senior comme acteur de ses soins, continuité des droits quels que soient les lieux de prise en charge, et alignement des choix organisationnels (effectifs, coordination, information, prise en compte des directives anticipées) sur l’exigence d’un vieillissement digne et inclusif.