Manuel de droit de l'entreprise

La seconde édition du manuel de Droit de l’entreprise dresse un panorama général et actualisé des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique : il est ainsi tenu compte de la totalité des très nombreuses réformes intervenues durant les deux législatures écoulées depuis la publication de la première édition de 2012 et des modifications intervenues durant la même période dans le droit de l’Union européenne. Après une introduction générale destinée à clarifier le contexte et la démarche privilégiée, le manuel étudie les règles qui transposent, dans la sphère juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique :
• l’agent économique professionnel qui, après avoir revêtu la qualification désormais anachronique de commerçant, s’incarne dans le concept d’entreprise, ambivalent et hérissé de difficultés ;
• le marché qui, quoique gouverné par des principes libéraux (liberté d’entreprendre, liberté de concurrence), est encadré par de nombreuses limitations quant à son accès (formalités administratives préalables, réglementations professionnelles) et aux conditions d’exercice des activités (répression de la concurrence déloyale, lutte contre les comportements attentatoires à l’ordre concurrentiel, contrôle des prix) ;
• le contrat qui permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires (contrats de distribution, crédits bancaires, etc.) ;
• le risque qui conduit, en cas de défaillance des entreprises sur le marché, à organiser des procédures destinées à assurer leur redressement (réorganisation judiciaire) ou leur liquidation (faillite).