Les systèmes d’incitation et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe

La présente étude a été rédigée par Olsberg•SPI (SPI) pour l’Observatoire européen de
l’audiovisuel. Elle mesure l’impact des incitations fiscales sur les investissements dans la production
d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe.
Ces dernières années, le recours aux incitations fiscales – abris fiscaux (tax shelters), crédits
d’impôts (tax credits) et dégrèvements (tax rebates) – afin de stimuler la production au sein des
industries cinématographique et audiovisuelle est devenu un outil de politique populaire en Europe et
dans le reste du monde. Le présent rapport identifie tous les régimes d’incitation fiscale existant en
Europe et résume les évaluations effectuées au niveau national jusqu’en 2014.
De plus, il présente une vue d’ensemble de l’impact des régimes d’incitation fiscale d’un point de vue
paneuropéen, basée sur une analyse comparative aussi bien quantitative que qualitative.
Principales questions abordées dans le présent rapport
Le présent rapport aborde les questions relatives à l’impact des incitations fiscales actuellement
mises en œuvre en Europe. Sur la base d’une approche comparative, il analyse les régimes du point
de vue des marchés nationaux dans lesquels ils opèrent et évalue leur impact au niveau
paneuropéen. Ainsi, le rapport examine les éléments suivants :
 le paysage des incitations fiscales ciblant le cinéma, la télévision et la production de jeux vidéo, y
compris le pays où elles opèrent et les structures qu’elles utilisent (chapitres 5 et 6)2
;
 quelles sont les tendances au sein du système européen d’incitations fiscales (chapitre 7) ;
 l’impact, en particulier l’impact économique, des régimes d’incitation fiscale (chapitre 8),
notamment les questions suivantes :
- les incitations ont-elles influencé les niveaux de production, les perspectives d’emploi et les
systèmes d’aides directes dans leur propre pays ?
- quel est l’impact des structures d’incitations fiscales sur les pays voisins via les flux de
production et le mouvement des emplois ?
- les incitations ont-elles modifié le modèle économique des sociétés de production
indépendantes européennes ?
- quel est l’impact fiscal pour les Etats proposant de telles incitations ?
 la façon dont ces incitations sont évaluées par les pays dans lesquels elles opèrent et la façon
dont les conclusions de ces évaluations sont comparables les unes aux autres (chapitre 9) ;
 des recommandations pour l’évaluation future des régimes d’incitation fiscale en Europe
(chapitre 10).