Révision de la Directive SMA – Débats et questions en suspens

Le caractère globalement positif des premières réactions2 à la proposition de révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels présentée par la Commission européenne le 25 mai 2016 tend à faire penser que l’approche pragmatique adoptée par la Commission réussit à fournir une solution équilibrée, de nature à satisfaire les différents Etats membres et les différents groupes d’intérêt, chacun y trouvant un motif de satisfaction suffisant pour faire oublier les frustrations sur d’autres points. Il n’en
reste pas moins que la proposition suscite des réactions opposées sur certaines questions sensibles et laisse diverses d’entre elles en suspens, auxquelles il n’est pas sûr que les contributions à venir de la part du Parlement européen et du Conseil des Ministres puissent apporter des solutions. Diverses organisations professionnelles et groupes d’intérêts ont publiés leurs position sur la proposition et le
Parlement européen a procédé à des auditions le 26 septembre 2016. Les trois principales contributions institutionnelles à ce jour sont le projet de rapport de la Commission Culture du Parlement européen (5 septembre 2016) 3, le projet d’avis de la Commission marché intérieur et protection des consommateurs (21 septembre 2016)4 et l’opinion de l'ERGA sur la proposition de la Commission de révision de la
Directive SMA (6 octobre 2016)5. La proposition de la Commission a fait l’objet de premiers échanges au sein du Conseil des Ministres (Bruxelles, 31 mai 2O16) et d’une conférence organisée par la Présidence slovaque (Bratislava, 28 septembre 2016). Les réactions officielles et publiques d’Etats membres ou d’instances nationales sont encore rares