[fr] Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé,
visent à faire une présentation de la liberté d’entreprise dans différents ordres juridiques.
Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites
et la possible évolution de cette liberté sont examinés.
La présente étude a pour objet le cas de la Belgique.
La liberté d’entreprise a pour équivalent la liberté d’entreprendre en droit belge. Elle n’a pas
été consacrée par la Constitution, mais la Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente,
en s’appuyant sur les articles 10 et 11, pour contrôler la validité d’une loi qui créerait une
rupture d’égalité au regard de cette liberté. Elle a en outre valeur de loi spéciale et s’impose
aux entités fédérées, tandis que la Cour de cassation a reconnu qu’il s’agissait d’un principe
d’ordre public.
Disciplines :
Economic & commercial law Public law
Author, co-author :
Vandenbulke, Antoine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
La liberté d’entreprise, une perspective de droit comparé. Belgique
Alternative titles :
[en] Freedom to conduct a business, a comparative law perspective. Belgium
