Procédure pénale - comparution immédiate - mandat d'arrêt - accord de l'inculpé
Abstract :
[fr] Le législateur a réintroduit la procédure accélérée en matière pénale, au terme d’un processus parlementaire qui fut, lui aussi, accéléré. Cet article expose en détail cette nouvelle procédure entendant répondre au sentiment d’insécurité et mêlant simplicité des faits, détention préventive et accord du prévenu, sans négliger les questions complexes qu’elle pose tant du point de vue de son application par les praticiens qu’au regard de la politique pénale.
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
