Fédéralisme fiscal - Financement des Communautés et des Régions - Communauté germanophone - Réformes de l'État - Autonomie fiscale des Régions
Abstract :
[fr] L'étude fait une synthèse des ressources financières actuelles de la Communauté germanophone et explore, de manière prospective, les scénarios possibles vers une consolidation future de l'entité germanophone en tant que collectivité politique en charge non plus seulement des compétences communautaires mais aussi des attributions régionales (en ce compris fiscales).
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Bourgeois, Marc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Bayenet, Benoît ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Le financement de la Communauté germanophone
Publication date :
2023
Main work title :
50 ans d'autonomie de la Communauté germanophone : l'histoire d'un succès?
